CONSTRUIRE EN LIMITE DE PROPRIETE

Question

Bonjour, 

Nous avons obtenu un PC depuis le mois de Février, nous autorisant à construire en limite de propriété. Nous sommes allez voir le voisin pour lui proposer de détruire sa clôture (pale planche) à notre charge et de mettre à la place notre mur en bardage bois.
Celui-ci refuse! Il ne souhaite pas enlever sa clôture.

Quel recours avons-nous ?
 

Merci

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour 
Vous n'avez aucun recours  
Votre voisin a le droit de garder sa cloture . 
Vous construisez votre cloture en limite de propriété ou en mitoyenneté.????  
A moins que sa cloture empiète sur votre terrain . 
La déception ne vient jamais des autres,elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.( V.Gury )

YABO · Answer

La limite de propriété et la clôture. Les fondations des poteaux sont sur notre propriété.

gerber1 · Answer

La limite de propriété et la clôture. Les fondations des poteaux sont sur notre propriété ??????????????????????

YABO · Answer

Les pales planche de notre voisin correspondent à la limite séparative.
Selon notre PC nous devons construire notre mur en limite, cependant lorsque nous voudrons faire les fondations, de la maison, nous allons tomber sur les fondations des poteaux qui eux ont été coulé, pour la moitié sur notre propriété.
Nous devrons donc coupé une partie des fondations des poteaux (cloture du voisin). Bien entendu si nous coupons la moitié des fondations des poteaux, ceux-ci vont s'écrouler.
L'autre Pb est que si nous arrivions à faire nos fondations sans faire tomber la cloture (Utopique), nous n'aurions plus accès par la suite pour entretenir notre mur (bardage bois).

feloxe · Answer

Les fondations du voisin ne doivent en aucun cas dépasser sur votre propriété.Si vous les détruisez et que sa cloture tombe il ne peut en être autrement tant pis pour lui.Avertissez le par lrar que les fondations qui dépassent sur votre terrain vont être détruite,Vous pouvez même lui demander a ce qu'il les détruise

YABO · Answer

Nos futurs voisin souhaite que nous leur envoyons une lettre expliquant ce que nous souhaitons faire, afin de la montrer à leurs enfants (rien n'est perdu). Qui peut faire ce type de lettre de façon à ce que ce soit plus officiel ou  quelqu'un connait-il des lettres types que nous pourrions utiliser?

Merci à tous

02Marie · Answer

Bonsoir,
Peut être en mettant dans le courrier que vous les invitez à consulter votre permis de construire dans tous les sens du terme (demande, plans, arrêté d'autorisation) ils verront que vous ne racontez pas d'histoire. (si vous commencez à leur citer l'article R 111-18 du code de l'urbanisme je doute fort qu'ils comprennent quelque chose)
Vous leur expliquez aussi l'histoire de poteaux dont les fondations sont chez vous et que malheureusement il va falloir tailler !!!! Vous leur proposez de mettre votre pignon en limite exacte, de raccorder leur palissade du mieux que vous pouvez à votre pavillon et vous leur remettez de la pelouse à l'endroit ou ca a été piétiné, ca devrait le faire....
Cordialement

CONSTRUIRE EN LIMITE DE PROPRIETE

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