CONSTRUIRE EN LIMITE DE PROPRIETE

YABO - 16 août 2010 à 20:38 - Dernière réponse : 02Marie 994 Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention
- 17 août 2010 à 20:37
Bonjour,

Nous avons obtenu un PC depuis le mois de Février, nous autorisant à construire en limite de propriété. Nous sommes allez voir le voisin pour lui proposer de détruire sa clôture (pale planche) à notre charge et de mettre à la place notre mur en bardage bois.
Celui-ci refuse! Il ne souhaite pas enlever sa clôture.

Quel recours avons-nous ?


Merci
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7 réponses

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gerber1 15389 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par gerber1 le 16/08/2010 à 21:07
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Bonjour
Vous n'avez aucun recours
Votre voisin a le droit de garder sa cloture .
Vous construisez votre cloture en limite de propriété ou en mitoyenneté.????
A moins que sa cloture empiète sur votre terrain .
La déception ne vient jamais des autres,elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.( V.Gury )
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La limite de propriété et la clôture. Les fondations des poteaux sont sur notre propriété.
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gerber1 15389 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 16 août 2010 à 21:06
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La limite de propriété et la clôture. Les fondations des poteaux sont sur notre propriété ??????????????????????
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Les pales planche de notre voisin correspondent à la limite séparative.
Selon notre PC nous devons construire notre mur en limite, cependant lorsque nous voudrons faire les fondations, de la maison, nous allons tomber sur les fondations des poteaux qui eux ont été coulé, pour la moitié sur notre propriété.
Nous devrons donc coupé une partie des fondations des poteaux (cloture du voisin). Bien entendu si nous coupons la moitié des fondations des poteaux, ceux-ci vont s'écrouler.
L'autre Pb est que si nous arrivions à faire nos fondations sans faire tomber la cloture (Utopique), nous n'aurions plus accès par la suite pour entretenir notre mur (bardage bois).
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feloxe 23850 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 17 août 2010 à 08:38
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Les fondations du voisin ne doivent en aucun cas dépasser sur votre propriété.Si vous les détruisez et que sa cloture tombe il ne peut en être autrement tant pis pour lui.Avertissez le par lrar que les fondations qui dépassent sur votre terrain vont être détruite,Vous pouvez même lui demander a ce qu'il les détruise
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Nos futurs voisin souhaite que nous leur envoyons une lettre expliquant ce que nous souhaitons faire, afin de la montrer à leurs enfants (rien n'est perdu). Qui peut faire ce type de lettre de façon à ce que ce soit plus officiel ou quelqu'un connait-il des lettres types que nous pourrions utiliser?

Merci à tous
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02Marie 994 Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 17 août 2010 à 20:37
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Bonsoir,
Peut être en mettant dans le courrier que vous les invitez à consulter votre permis de construire dans tous les sens du terme (demande, plans, arrêté d'autorisation) ils verront que vous ne racontez pas d'histoire. (si vous commencez à leur citer l'article R 111-18 du code de l'urbanisme je doute fort qu'ils comprennent quelque chose)
Vous leur expliquez aussi l'histoire de poteaux dont les fondations sont chez vous et que malheureusement il va falloir tailler !!!! Vous leur proposez de mettre votre pignon en limite exacte, de raccorder leur palissade du mieux que vous pouvez à votre pavillon et vous leur remettez de la pelouse à l'endroit ou ca a été piétiné, ca devrait le faire....
Cordialement
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