CONSTRUIRE EN LIMITE DE PROPRIETE
YABO
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16 août 2010 à 20:38
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 17 août 2010 à 20:37
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7 réponses
gerber1
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Modifié par gerber1 le 16/08/2010 à 21:07
Modifié par gerber1 le 16/08/2010 à 21:07
Bonjour
Vous n'avez aucun recours
Votre voisin a le droit de garder sa cloture .
Vous construisez votre cloture en limite de propriété ou en mitoyenneté.????
A moins que sa cloture empiète sur votre terrain .
La déception ne vient jamais des autres,elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.( V.Gury )
Vous n'avez aucun recours
Votre voisin a le droit de garder sa cloture .
Vous construisez votre cloture en limite de propriété ou en mitoyenneté.????
A moins que sa cloture empiète sur votre terrain .
La déception ne vient jamais des autres,elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.( V.Gury )