Droit de passage et autre servitude
ber nel
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Bonjour,
un propriétaire as t-il le droit de faire un droit de passage sur son terrain pour désenclaver une de ses parcelles constructibles attenantes qu'il veut mettre en vente alors que son terrain a déjà une servitude d'épandage de fosse septique avec son voisin merci de votre réponse trés cordialement
madame LY
un propriétaire as t-il le droit de faire un droit de passage sur son terrain pour désenclaver une de ses parcelles constructibles attenantes qu'il veut mettre en vente alors que son terrain a déjà une servitude d'épandage de fosse septique avec son voisin merci de votre réponse trés cordialement
madame LY
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