Droit de passage et autre servitude
ber nel
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Bonjour,
un propriétaire as t-il le droit de faire un droit de passage sur son terrain pour désenclaver une de ses parcelles constructibles attenantes qu'il veut mettre en vente alors que son terrain a déjà une servitude d'épandage de fosse septique avec son voisin merci de votre réponse trés cordialement
madame LY
un propriétaire as t-il le droit de faire un droit de passage sur son terrain pour désenclaver une de ses parcelles constructibles attenantes qu'il veut mettre en vente alors que son terrain a déjà une servitude d'épandage de fosse septique avec son voisin merci de votre réponse trés cordialement
madame LY
2 réponses
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Bonsoir,
Précédemment, les parcelles étaient déjà enclavées, ou s'agit il d'un enclavement volontaire par des ventes successives; ? -
Oui vous avez le droit de crée une servitude, effectuer la avec votre notaire et qu'il l'enregistré au service concernée. servitude.
Mais attention la construction du chemin ne doit pas nuire à la 1ére
La législation juridique et financière évolue en permanence...