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Droit de passage et autre servitude

ber nel - 16 août 2010 à 20:32
 pp - 17 août 2010 à 09:03
Bonjour,
un propriétaire as t-il le droit de faire un droit de passage sur son terrain pour désenclaver une de ses parcelles constructibles attenantes qu'il veut mettre en vente alors que son terrain a déjà une servitude d'épandage de fosse septique avec son voisin merci de votre réponse trés cordialement
madame LY

2 réponses

Réponse 1 / 2
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
16 août 2010 à 21:26
Bonsoir,

Précédemment, les parcelles étaient déjà enclavées, ou s'agit il d'un enclavement volontaire par des ventes successives; ?
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Réponse 2 / 2
pp
17 août 2010 à 09:03
Oui vous avez le droit de crée une servitude, effectuer la avec votre notaire et qu'il l'enregistré au service concernée. servitude.
Mais attention la construction du chemin ne doit pas nuire à la 1ére
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