Commerçant non sedentaire nos droits
Résolu
cecilia
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opopierre Messages postés 102 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes boucher charcutier,nous excerçont sur des marchés quelques matinés par semaine.
Nous voudrions faire des tournées et des arrets d'une à deux heures dans certains villages.
Donc ma question,est de savoir si il me faut obligatoirement une autorisation de la mairie .Biensur,j'enverrais quand meme un courrier aux mairies pour les informer de ma venue.
Un commerçant ambulant m'a dit que je n'en avait pas besoin si je ne dépassais pas deux heures d'arrets dans la meme communes.
Si c'est bien le cas ,auriez vous un texte de loi le spécifiant ?????
J'attends avec impatiente vos réponses.Mon imprimante est préte à imprimer la pub.
Cordialement
Cécilia
Nous sommes boucher charcutier,nous excerçont sur des marchés quelques matinés par semaine.
Nous voudrions faire des tournées et des arrets d'une à deux heures dans certains villages.
Donc ma question,est de savoir si il me faut obligatoirement une autorisation de la mairie .Biensur,j'enverrais quand meme un courrier aux mairies pour les informer de ma venue.
Un commerçant ambulant m'a dit que je n'en avait pas besoin si je ne dépassais pas deux heures d'arrets dans la meme communes.
Si c'est bien le cas ,auriez vous un texte de loi le spécifiant ?????
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Cordialement
Cécilia
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2 réponses
Bonjour, faites savoir en mairie par lettre avec AR que vous passerez dans la commune tel jour pour vendre vos produits.Mais attention,soyez en règle ,et soyez enpossession de votre carte de non sédentaire, mème si vous avez un magasin.Le maire peur refuser de vous autoriser à commercer sur sa commune, mais seulement si lorsque vous stationnez, vous ètes un danger pour la sécurité,mais la meilleuredes solution est la suivante:Avant d'entamer votre tournée, prospectez le village, pour dénicher un propriétaire en bordure de route, et qu'il vous autorise à vous arréter sur son terrain,vous n'aurez pas de problèmes, mais faites en sorte que les clients en attente d'ètre servi ne soient pas sur la route,attention à ne pas déranger par votre klaxon,et surtout, attention à l'hygienne.Si on vous veut du mal, on vous attaquera par là.Je sais de quoi je parle.Soyez super nikel sur la réglementation a exercer, et vous n'aurez aucun soucis.Vous offrez un service que je pense ravira et le maire et les habitant de chaque commeune que vous prospecterez.Bon courage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...