Sujet Précédent Sujet Suivant

Restitution caution

mg50 -  
 marmenard -
Bonjour,

j'ai quitte mon logement le 01/0510.que j'occupais depuis 10/09Debut 07 j'ai contacte l'agence pour restitution de la caution (montant 400€)le cheque aurait été adressé debut 08 et je ne l'ai pas reçu.J'ai adresse une mise en demeure en R/A l'agence me contacte et me demande de faire une lettre de desistement en m'indiquant le nom de la banque et le montant du cheque -est ce bien legal?

DE PLUS le montant restitue est ampute de 128€ = taxes d'enlevement des ordures et de 50€ d'avance sur charges avec aucun justificatif ni regul des charges (la provision etait de 50€ par mois soit350€)
merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
marmenard
 
Bonjour
Pas très claire votre question
Mais la taxe ordure est sur la taxe foncière du proprio
Avant de payer il convient de voir et vérifier
Réclamez les justificatifs en recommandé AR
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
0
Réponse 2 / 3
mg50
 
merci mais pour les charges je savais ma question concerne la procedure de dessistement du cheque de caution qu'il m'aurait adresse et que je n'ai pas reçu
0
Réponse 3 / 3
marmenard
 
Bonjour
C'est à eux de faire annuler le chèque à leur banque et de vous en faire un autre
0

Discussions similaires

dépôt de garantie en ehpad
Aietitou30 -
dinna -

7 réponses
restitution caution à Maison de Retraite après décès
azalee -
domdo76 -

2 réponses
Non-restitution d'affaires personelles
Laura69 -
nautilewarrior -

5 réponses
Restitution de caution en maison de retraite
PHR555 -
fonfon -

7 réponses
Non paiement et non restitution d'un véhicule
sosso69 -
jean92 -

3 réponses