Demande de PC
Résolu
Bonjour,
Je souhaiterai déposer une demande de pc pour un chalet coonstruit en 1976 dans une zone NAa.Cette construction avait reçu l'accord verbale du maire de l'époque avant sa réalisation, ensuite une demande de Pc a été faite en 1979, refusée en raison du cos de l'époque. Celui-ci a changé et cette raison n'est plus valable. Nous sommes relié au réseau d'eau et souhaiterions être relié à l'électricité mais nous avons essuyé un refus de la mairie, prétextant la zone NAa (alors qu'il existe plusieurs constructions sur la commune dans ce cas et depuis plus de trente ans) j'ai constitué un dossier de contestation et ma question est de savoir si je peu déposer une nouvelle demande, Existe-t-il une note ou une loi qui indique qu'une construction habitable reliée au réseau d'eau doit être reliée au réseau électrique même si elle n'a pas recu de PC?
Merci de votre attention
Je souhaiterai déposer une demande de pc pour un chalet coonstruit en 1976 dans une zone NAa.Cette construction avait reçu l'accord verbale du maire de l'époque avant sa réalisation, ensuite une demande de Pc a été faite en 1979, refusée en raison du cos de l'époque. Celui-ci a changé et cette raison n'est plus valable. Nous sommes relié au réseau d'eau et souhaiterions être relié à l'électricité mais nous avons essuyé un refus de la mairie, prétextant la zone NAa (alors qu'il existe plusieurs constructions sur la commune dans ce cas et depuis plus de trente ans) j'ai constitué un dossier de contestation et ma question est de savoir si je peu déposer une nouvelle demande, Existe-t-il une note ou une loi qui indique qu'une construction habitable reliée au réseau d'eau doit être reliée au réseau électrique même si elle n'a pas recu de PC?
Merci de votre attention
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Hystorodon
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Modifié par Hystorodon le 16/08/2010 à 13:12
Modifié par Hystorodon le 16/08/2010 à 13:12
Bonjour,
Votre maison est construite depuis plus de 30 ans donc ont vous demanderas certainement pas de la rasé.
Mais dans une zone non aménageable...
Or, relier votre chalet à EDF coute cher pourquoi la marie le ferrais dans une zone ou vraisemblablement il n'y auras que votre construction à desservir et ce jusqu'au prochain remaniement des sols....
Votre seul recours et la négociation avec votre mairie pour éventuellement divisé les frais.
Voyez vous même ici rien oblige la commune à vous relier à un quelconque réseaux :
https://www.dinan.fr/
Votre maison est construite depuis plus de 30 ans donc ont vous demanderas certainement pas de la rasé.
Mais dans une zone non aménageable...
Or, relier votre chalet à EDF coute cher pourquoi la marie le ferrais dans une zone ou vraisemblablement il n'y auras que votre construction à desservir et ce jusqu'au prochain remaniement des sols....
Votre seul recours et la négociation avec votre mairie pour éventuellement divisé les frais.
Voyez vous même ici rien oblige la commune à vous relier à un quelconque réseaux :
https://www.dinan.fr/