Connaitre le réel propriétaire
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Bonjour,
quel est le véritable propriètaire dans le cas d'une donation du vivant en propriété nue pour le descendant entre parent et enfant ?
quel est le véritable propriètaire dans le cas d'une donation du vivant en propriété nue pour le descendant entre parent et enfant ?
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1 réponse
Désolée, mais je ne comprends pas grand chose à la question...D'abord, qu'appelez-vous "véritable propriétaire" ?
A toutes fins utiles, un bien peut avoir un ou plusieurs propriétaires :
- un seul si le bien lui appartient en totalité
- plusieurs s'il y a une indivision ou si l'usufruit appartient à une personne et la nue-propriété à une autre
Dans le cas d'une donation à un enfant, on a souvent 2 propriétaires, propriétaire chacun d'une partie du bien :
- le donateur (le parent) qui est propriétaire de l'usufruit
- le donataire (l'enfant) qui est propriétaire de la nue-propriété
A toutes fins utiles, un bien peut avoir un ou plusieurs propriétaires :
- un seul si le bien lui appartient en totalité
- plusieurs s'il y a une indivision ou si l'usufruit appartient à une personne et la nue-propriété à une autre
Dans le cas d'une donation à un enfant, on a souvent 2 propriétaires, propriétaire chacun d'une partie du bien :
- le donateur (le parent) qui est propriétaire de l'usufruit
- le donataire (l'enfant) qui est propriétaire de la nue-propriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...