Usufruit et article 745
pichi12
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma belle mere est usufruitiere d une maison et d un garage.le garage ne se situe pas au domicile et elle n en n as pas d utilite puisque elle en a deja 2 a son domicile.etant donne qu elle ne veut pas nous racheter nos parts de nue propriete,on ne peut pas la forcer de vendre ce garage?ne me prenez pas pour qu elqun de mechant,car les apparences peuvent etre trompeuse!!!!!merci de l aide apportee
ma belle mere est usufruitiere d une maison et d un garage.le garage ne se situe pas au domicile et elle n en n as pas d utilite puisque elle en a deja 2 a son domicile.etant donne qu elle ne veut pas nous racheter nos parts de nue propriete,on ne peut pas la forcer de vendre ce garage?ne me prenez pas pour qu elqun de mechant,car les apparences peuvent etre trompeuse!!!!!merci de l aide apportee
A voir également:
- Usufruit et article 745
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...