Non remise clefs de cave apres vente apt

Résolu
Alex2017 - 15 août 2010 à 18:07
 Alex2017 - 15 août 2010 à 20:49
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en avril 2010. Étant en déplacement lors de la signature de l'acte j'ai donné procuration au notaire du vendeur qui a récupéré les clefs et les a remises à l'agence immobilière après signature. Ces clefs ne comprenaient pas les clefs de la cave correspondant à l'appartement. Depuis ce jour l'agence c'est désengagé et je n'ai jamais pu récupérer les clefs de cette cave. N'ayant jamais parvenu à visiter la cave avant la vente malgré mes nombreuses demandes auprès de l'agence je ne sais même pas la quelle il s'agit et ne souhaite pas forcer une porte qui n'est pas la mienne! J'ai contacté directement le vendeur qui ne semble pas vouloir s'impliquer. Aujourd'hui l'appartement est en location mais sans la cave ce qui est embarrassant vis-à-vis du locataire. De quelles poursuites est-il possible de menacer l'ancien propriétaire afin qu'il s'investisse et fasse changer les verrous si nécessaire (lui-même n'ayant jamais occupé l'appartement il aurait visiblement perdu les clefs)? Et il possible de déposer plainte pour occupation illégale de la cave et de demander des indemnités d'occupation ou bien un autre recours est-il envisageable?

Merci d'avance pour vos conseils.
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2 réponses

Bonsoir,

Vous pourriez vous adresser au Syndic pour lui demander de vous faire parvenir une copie du PLAN DES CAVES.

Normalement, le vendeur aurait du remettre ce Document à l'Agence Immobilière lors de la vente, ou le transmettre au Notaire.

C'est avec le PLAN DES CAVES en votre possession, que vous trouverez marqué dessus et vous saurez exactement où se trouve l'emplacement de votre LOT CAVE N° -- ;
Cela vous évitera de vous tromper de Cave !

Il serait souhaitable pour vous que dans le Bail de Location que possède votre Locataire, celui-ci ne mentionne pas que l'appartement est loué avec une cave !


Cordialement.
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... et par mesures de PRECAUTION et de SECURITE, il vaudrait mieux faire changer la serrure de votre Cave...
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Bonsoir,

Je vous remercie. Je viens d'envoyer un courriel au syndic et attends leur réponse.

Cdlt
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