Préavis d'1 mois contesté par bailleur

aurélie - 15 août 2010 à 18:09
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 17 août 2010 à 03:42
Bonjour,
Je suis actuellement locataire de ce que je croyais être un meublé (préavis d'un mois) et j'ai envoyé mon préavis de rupture de contrat à mon bailleur le 31 juillet dernier. Suite à cela, j'au reçu un courrier en recommandé de mon bailleur me disant que mon préavis était de trois mois. Et effectivement, en relisant mon contrat de location, je me suis aperçue qu'il n'avait pas coché la case "meublé" mais "location à usage d'habitation secondaire".
Du coup, est ce que je me suis fait avoir, ou alors est-ce-que je peux prouver que je vis dans un meublé dans la mesure où l'état des meubles figure sur l'état des lieux et où je dispose d'un inventaire mobilier signé par le bailleur?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 392
16 août 2010 à 02:16
Bonjour,

Je vous conseille de contacter l'ADIL de votre département, ils pourront vous conseiller pour faire valoir vos droits, c'est gratuit.

http://www.anil.org/fr/votre-adil/

Cordialement :)
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 343
16 août 2010 à 13:18
Lut

Cela ne servira à rien ne contacter l'ADIL. Le bail a été signé par les 2 parties.
Et un bail, la moindre des choses, c'est de le lire.
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 392
Modifié par GrandCaribou le 17/08/2010 à 03:47
Bonjour ^^Marie^^,

L'ADIL peut être utile chaque fois que quelqu'un a besoin de se renseigner sur ses droits en matière de logement. De plus, je rappelle que poster un message sur un forum ne dispense en rien de consulter un vrai professionnel. Les réponses apportées sur un forum sont données en fonction des éléments dont nous disposons, sous réserve que la personne à l'origine du post n'ai rien omis. Afin de consulter le problème dans le détail, une prise de renseignement plus officielle peut se révéler nécessaire.

Dans le cas présent, je vois que le propriétaire a établi un bail "location à usage d'habitation secondaire", apparemment sans l'avoir au préalable signalé au locataire. Le locataire pourtant en fait l'usage de résidence principale. Tout cela nécessite un éclaircissement et bien imprudente sera la personne qui fournira une quelconque explication sur la base de ces quelques renseignements. Voilà pourquoi je renouvelle mon conseil à Aurélie de consulter l'ADIL.

Alors évidemment, il faut lire le bail. Et maintenant qu'il est signé, le préavis sera de 3 mois. Il reste le problème des meubles. PAULIN suppose qu'ils sont prêtés... mais si Aurélie ne trouve pas cette mention dans le bail, elle est dans son droit de se renseigner ailleurs.

Cordialement :)
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Utilisateur anonyme
16 août 2010 à 09:12
bonjour : il se peut que ce soit une "location vide" mais avec prêt de meubles. Vous ne vous êtes pas fait avoir puisque la durée du préavis est inscrite sur le bail. Et un bail, la moindre des choses, c'est de le lire.

Il aurait fallu bien lire ce bail, et à la rigueur négocier avec le propriétaire pour tenter de réduire un peu ce préavis;

Essayez de trouver un autre locataire sérieux et solvable et mettez le en contact avec le propriétaire. Si le propriétaire est d'accord pour le prendre, à partir du moment où il entre dans le logement, le préavis se termine pour vous. Essayez de mettre une annonce sur un site gratuit. Ne vous engagez pas trop sur le prix, vous risquez de tout bloquer, si le propriétaire veut un peu augmenter.

Chez nous les petits logements vides ont beaucoup de mal à se louer, alors, il arrive que les propriétaires mettent à disposition quelques meubles pour faciliter la location, et éviter aux locataires d'acheter des meubles dont ils ne sauront que faire à leur départ.
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