Passer un terrain en constructible?
Karine
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je me permet de vous envoyer ce mail car je ne sais vraiment plus vers qui me tourner.
Voilà ma maman est proprietaire d'un terrain agricole et desire depuis deja plusieurs années le passer en constructible sachant qu'a droite et eglement a gauche de son terrain il y a des constructions (maison).
Le terrain est raccordé en eau et edf.
Mais a chaque fois qu'elle va voir Mr le maire de sa commune celui ci lui dit qu'il ne peut pas le passer constructible car il ni a pas le tout a l'egout.
Est ce une raison valable? Ou peut elle s'adresser pour enfin avoir gain de cause?
Merci beaucoup pour vos reponses
Cordialement
Karine
Je me permet de vous envoyer ce mail car je ne sais vraiment plus vers qui me tourner.
Voilà ma maman est proprietaire d'un terrain agricole et desire depuis deja plusieurs années le passer en constructible sachant qu'a droite et eglement a gauche de son terrain il y a des constructions (maison).
Le terrain est raccordé en eau et edf.
Mais a chaque fois qu'elle va voir Mr le maire de sa commune celui ci lui dit qu'il ne peut pas le passer constructible car il ni a pas le tout a l'egout.
Est ce une raison valable? Ou peut elle s'adresser pour enfin avoir gain de cause?
Merci beaucoup pour vos reponses
Cordialement
Karine
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1 réponse
bonjour : Et les fosses sceptiques ou fosses toutes eaux ??? ne connaît-il pas Monsieur le Maire ???
Et les lotissements à côté, n'ont-ils pas l'égoût qu'il suffirait de prolonger un peu ???
Je pense que c'est un faux prétexte qui cache d'autres intentions.
Renseignez-vous pour voir s'il n'y a pas de possiblilités de mettre le tout à l'égoût et à quel prix ??? Ce serait une façon d'éliminer la fausse raison du maire.
Renseignez-vous auprès de votre notaire, enfin s'il n'est pas copain du maire, sinon, voyez-en un autre. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Et les lotissements à côté, n'ont-ils pas l'égoût qu'il suffirait de prolonger un peu ???
Je pense que c'est un faux prétexte qui cache d'autres intentions.
Renseignez-vous pour voir s'il n'y a pas de possiblilités de mettre le tout à l'égoût et à quel prix ??? Ce serait une façon d'éliminer la fausse raison du maire.
Renseignez-vous auprès de votre notaire, enfin s'il n'est pas copain du maire, sinon, voyez-en un autre. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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