Suppression d'un droit de passage non enclavé

ravy - 13 août 2010 à 02:33
 sourie - 20 août 2012 à 12:54
Bonjour, nous sommes propriétaire du 36 qui donne un droit de passage pour le 34 et le 32 depuis un an nous avons racheté la maison du 34 et avons fait des travaux d'embellissements et d'agrandissements afin de réunir les 2 maisons de village, nous avons recouvert le petit chemin menant du 34 au 32 afin de créer une terrasse pour faciliter
l' accès au jardin qui se trouve au dessus de la maison du 34 . le passage de terre est devenu un petit couloir propre et couvert , cependant la voisine du 32 nous refuse toutes demandes d'améliorations, en effet sa vielle porte de servitude s'ouvre de notre coté , le tampon de sa chaudière ressort dans notre couloir et son tuyau de lave linge court le long du même couloir. nous avons pris conseils auprès d'avocats spécialisés qui nous on confirmer la validité de nos demandes et avons l'attention de l'assigner en justice car ce ne sont que des menaces et des insultes depuis. Sachant qu'elle peut accéder directement de chez elle pour aller dans sa cour sans passer par notre couloir puis je demander la suppression définitive de se passage. puis je demander également des frais de participations pour les travaux d'améliorations ou des frais de charges pour l'entretien du couloir qui va du 36 au 32 soit sur une dizaine de mètres ?Après renseignements aucun droit de passage n'est notariée entre le 36 le 34 et le 32 ( pour info nous nous sommes installés en même temps qu'elle il y a 15 ans)
Merci de me répondre au plus vite et qui dois je contacter un notaire ou un avocat pour la suppression de ce droit ? C'est l'enfer car elle nous harcèle quotidiennement et j'ai peur que mon mari craque et qu'il en vienne aux mains. Elle est devenu veuve très récemment et malheureusement elle en joue auprès de nos voisins .

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 août 2010 à 04:44
bonjour : le mieux est d'aller voir en tout premier lieu votre notaire pour conseils. La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Faites au moins un plan à la main et des photos pour que le notaire visualise bien le problème. prenez aussi vos actes de propriété.

Elle a empiété dans un couloir où elle n'avait qu'un droit de passage, et ce n'est pas normal, le propriétaire de l'époque aurait dû s'y opposer.

Les transformations que vous lui demandez occasionneraient pas mal de frais, c'est probablement pour ça qu'elle rechigne, et si elle est veuve depuis peu, peut-être ne roule-t-elle pas sur l'or..... d'où son comportement.
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dans ma maison il y a une servitude je suie proprietaire de cette maison.quand la servitude a ete fait en 1950.mon voisin avait une porte qui donnait sur la route l'autre coter de chez lui et une autre dans ma rue.il passe chez moi pour allee dans ma rue.je comprend pas pourquoi il a demender se droit passage alors il en avait deja un.un passage qui donnait dans ma rue se droit passage n'aurait pas du etre.car c est tres genant pour moi.je n'est pas d 'intimiter chez moi.ont peut pas sortir comme ont veut en les wc sont dans la veranda.ont soit en petite c.......te .en plus les voisin ont vendu leur maisonl le droit passage etait au profit d' une personne mentionner que monsieur x sur l'acte donc ne pouvait pas le transmetre a ces ascendants.monsieur x est dece donc le droit passage n'a plus lieu d'etre.il s'eteint avec monsieur x.
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Il n'est pas possible de vous faire une réponse sérieuse sans disposer d'un plan très précis ou de visiter les lieux. Je précise qu'une servitude de passage au bénéfice d'une personne, cela n'existe pas.Il ne peut s'agir éventuellement que d'un accord entre voisins, non créateur de servitude.
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boujours monsieur se droit passage aurait pas du avoir lieu car il avait deja deux sorties une pour qui passait sur la route nationnale et une qui passait dans ma rue.alors pourquoi a t il demander une sortie qui passe chez moi.il l a deja une qui passait deja chez lui qui passe dans ma rue.il n'a jamaie ete enclaver .je doit vendre ma maison et j'ai peur que sa pose probleme avec les nouveaux proprietaires.car se droit de passage ont n'a pas d' intimitee.en une fois je ne savait pas que le voisin etait derriere ma porte je lui est envoyer dans la figure.sur mon acte il y a marquer au profit de monsieur x .mes voisin ont vendu leur maison donc nouveaux proprietaires.ont ils droit au droit passage.je voudrai l'enlver car ma maison perd de la valeur.se droit de passage passe carrement chez moi.dans ma maison.
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