CDD vers CDI: primes de fin de contrat?

kikimite - 11 août 2010 à 17:25
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 14 août 2010 à 07:18
Bonjour,

Lorsqu'un CDD est immédiatement suivi d'un CDI au même poste, les primes de précarité et indemnités de congés payés sont elles dues?

Ex: fin de CDD 15 août, début du CDI 16 août.

Par ailleurs, la période d'essai (3 mois renouvelables 1 fois) est-elle applicable dans la mesure où le CDD a duré 6 mois?

Par avance merci pour vos réponses...

2 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
11 août 2010 à 18:18
Bonjour,

Si CDI à la suite d'un CDD chez le même employeur - vous n'avez pas droit à la prime de précarité.
Vous avez droit au congés payés mais d'un commun accord avec l'employeur; ils peuvent être pris dans le cadre du CDI qui fait suite;
En principe , il n'y avait pas lieu de mentionner une période d'essai dans votre CDI . l'employeur a eu tout le loisir de vous tester pendant le CDD.
Si l'employeur devait rompre cette période d'essai , vous auriez de bonnes chances pour que les prud'hommes requalifient cette rupture en licenciement abusif.
Laissez faire...
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Après avoir compilé les différentes publications sur le sujet, y compris la jurisprudence, il apparaît clair qu'une période d'essai n'est pas applicable. Quant aux congés payés et RTT, je m'aperçois qu'il est effectivement inutile de les payer dans la mesure où ils sont intégrés dans le nouveau CDI... Reste à voir la question de l'ancienneté, qui doit logiquement être reprise.

J'ai donc la réponse à ma question. Merci encore!
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
14 août 2010 à 07:18
oui l'ancienneté du CDD ou des CDD successifs est reprise s'il n'y pas d'interruption entre les CDD , la fin du dernier CDD et le début du CDI (à un ou 2 jours près)
Pour les contrats d'intérim débouchant sur un CDI, on ne peut retenir que les 3 derniers mois.
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