CDD vers CDI: primes de fin de contrat?
kikimite
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
Lorsqu'un CDD est immédiatement suivi d'un CDI au même poste, les primes de précarité et indemnités de congés payés sont elles dues?
Ex: fin de CDD 15 août, début du CDI 16 août.
Par ailleurs, la période d'essai (3 mois renouvelables 1 fois) est-elle applicable dans la mesure où le CDD a duré 6 mois?
Par avance merci pour vos réponses...
Lorsqu'un CDD est immédiatement suivi d'un CDI au même poste, les primes de précarité et indemnités de congés payés sont elles dues?
Ex: fin de CDD 15 août, début du CDI 16 août.
Par ailleurs, la période d'essai (3 mois renouvelables 1 fois) est-elle applicable dans la mesure où le CDD a duré 6 mois?
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2 réponses
Bonjour,
Si CDI à la suite d'un CDD chez le même employeur - vous n'avez pas droit à la prime de précarité.
Vous avez droit au congés payés mais d'un commun accord avec l'employeur; ils peuvent être pris dans le cadre du CDI qui fait suite;
En principe , il n'y avait pas lieu de mentionner une période d'essai dans votre CDI . l'employeur a eu tout le loisir de vous tester pendant le CDD.
Si l'employeur devait rompre cette période d'essai , vous auriez de bonnes chances pour que les prud'hommes requalifient cette rupture en licenciement abusif.
Laissez faire...
Si CDI à la suite d'un CDD chez le même employeur - vous n'avez pas droit à la prime de précarité.
Vous avez droit au congés payés mais d'un commun accord avec l'employeur; ils peuvent être pris dans le cadre du CDI qui fait suite;
En principe , il n'y avait pas lieu de mentionner une période d'essai dans votre CDI . l'employeur a eu tout le loisir de vous tester pendant le CDD.
Si l'employeur devait rompre cette période d'essai , vous auriez de bonnes chances pour que les prud'hommes requalifient cette rupture en licenciement abusif.
Laissez faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse. Après avoir compilé les différentes publications sur le sujet, y compris la jurisprudence, il apparaît clair qu'une période d'essai n'est pas applicable. Quant aux congés payés et RTT, je m'aperçois qu'il est effectivement inutile de les payer dans la mesure où ils sont intégrés dans le nouveau CDI... Reste à voir la question de l'ancienneté, qui doit logiquement être reprise.
J'ai donc la réponse à ma question. Merci encore!