EDF augmentation
chrisdifa
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chrisdifa -
chrisdifa -
Bonjour,
Sous pretexte de migration de système informatique EDF expédie des avenants au contrat aux titulaires des contrats EJP. Unilatéralement le contrat est transformé en tarif réglementé option heures pleines heures creuses. Que faut-il faire pour empécher cette action ?
merci.
Sous pretexte de migration de système informatique EDF expédie des avenants au contrat aux titulaires des contrats EJP. Unilatéralement le contrat est transformé en tarif réglementé option heures pleines heures creuses. Que faut-il faire pour empécher cette action ?
merci.
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7 réponses
Bonjour,
Votre cas est intéressant.
Si vous aviez un contrat EJP à votre nom, vous devez pouvoir le conserver, sauf si vous avez demandé une modification quelconque du contrat (changement de puissance par exemple, ou changement de titulaire).
Etes-vous seul dans ce cas ? Car vous écrivez que "EDF expédie des avenants au contrat aux titulaires des contrats EJP"... Avez-vous plusieurs exemples ?
Quant à votre histoire de migration de système informatique, ça me paraît bizarre : d'après mes informations, les contrats EJP ne sont pas migrés sur le nouveau système
Votre cas est intéressant.
Si vous aviez un contrat EJP à votre nom, vous devez pouvoir le conserver, sauf si vous avez demandé une modification quelconque du contrat (changement de puissance par exemple, ou changement de titulaire).
Etes-vous seul dans ce cas ? Car vous écrivez que "EDF expédie des avenants au contrat aux titulaires des contrats EJP"... Avez-vous plusieurs exemples ?
Quant à votre histoire de migration de système informatique, ça me paraît bizarre : d'après mes informations, les contrats EJP ne sont pas migrés sur le nouveau système
Je vous remercie de me répondre. Je n'ai absolument rien demandé à EDF. J'ai reçu ce courrier aujourd'hui et ce sont les réponses des conseillers EDF par téléphone. Après avoir téléphoné 2 fois pour cause de coupures devant mes questions insistantes. Les 2 ont commencés par répondre "c'est juste un changement de gestion votre tarif ne change pas". Lorsque j'indique ce que dit l'avenant à daté du 05/08/2010 (il décrit juste un tarif HP/HC sans autres explications) le 2ième conseiller va voir un superviseur et il me répond qu'effectivement tous les contrats EJP vont être transformés avec la migration. Et encore il a fallu que j'insiste pour qu'il me traduise la première phrase de ce que lui avait sous les yeux "normalisation des contrats en vue de...".
Bonjour l'augmentation.
Bonjour l'augmentation.
Bonsoir,
Je suis très surpris par ce que vous écrivez. Les Conditions Générales de Vente d'EDF précisent pourtant :
4-2 Mise en extinction - Suppression de tarif
Un tarif peut être mis en extinction ou supprimé, conformément
à la réglementation en vigueur et suite à une
décision des pouvoirs publics.
* Un tarif mis en extinction ne peut plus être proposé aux
clients à compter de la date de prise d'effet de la mise
en extinction. La mise en extinction d'un tarif n'entraîne
pas la résiliation du contrat en cours, y compris lors de la
tacite reconduction de celui-ci. Le client conserve ainsi le
tarif en extinction tant qu'il ne demande pas de modification
du tarif souscrit. À compter de la date d'effet de
la mise en extinction, l'application d'un tarif mis en extinction
ne pourra être demandée par un client pour un
nouveau contrat. Un tarif mis en extinction peut évoluer
suite à une décision des pouvoirs publics dans les conditions
prévues à l'article 7-3 des présentes Conditions Générales
de Vente.
* Quand un tarif est supprimé, EDF en informe le client
dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet
de la décision de suppression du tarif et l'avise de la nécessité
de choisir un autre tarif parmi ceux en vigueur. S'il
n'a pas opéré ce choix dans un délai d'un an à compter
de la date d'effet de la suppression du tarif, le client se
verra appliquer la correspondance tarifaire prévue à cet
effet par la décision des pouvoirs publics de suppression
d'un tarif. Si le changement de tarif nécessite une modification
du dispositif de comptage du client, le coût de
cette modification est pris en charge par EDF.
Vous devriez envoyer un recommandé à EDF leur rappelant cet article de leurs CGV.
Je me renseigne de mon côté...
Je suis très surpris par ce que vous écrivez. Les Conditions Générales de Vente d'EDF précisent pourtant :
4-2 Mise en extinction - Suppression de tarif
Un tarif peut être mis en extinction ou supprimé, conformément
à la réglementation en vigueur et suite à une
décision des pouvoirs publics.
* Un tarif mis en extinction ne peut plus être proposé aux
clients à compter de la date de prise d'effet de la mise
en extinction. La mise en extinction d'un tarif n'entraîne
pas la résiliation du contrat en cours, y compris lors de la
tacite reconduction de celui-ci. Le client conserve ainsi le
tarif en extinction tant qu'il ne demande pas de modification
du tarif souscrit. À compter de la date d'effet de
la mise en extinction, l'application d'un tarif mis en extinction
ne pourra être demandée par un client pour un
nouveau contrat. Un tarif mis en extinction peut évoluer
suite à une décision des pouvoirs publics dans les conditions
prévues à l'article 7-3 des présentes Conditions Générales
de Vente.
* Quand un tarif est supprimé, EDF en informe le client
dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet
de la décision de suppression du tarif et l'avise de la nécessité
de choisir un autre tarif parmi ceux en vigueur. S'il
n'a pas opéré ce choix dans un délai d'un an à compter
de la date d'effet de la suppression du tarif, le client se
verra appliquer la correspondance tarifaire prévue à cet
effet par la décision des pouvoirs publics de suppression
d'un tarif. Si le changement de tarif nécessite une modification
du dispositif de comptage du client, le coût de
cette modification est pris en charge par EDF.
Vous devriez envoyer un recommandé à EDF leur rappelant cet article de leurs CGV.
Je me renseigne de mon côté...
Je suis en train de rédiger cette lettre. D'autant que le procédé, déjà contestable, semble se doubler de mauvaise foi du service clientèle. Déjà le courrier d'avenant ne dit rien sauf indiquer le nouveau tarif sans aucune explication. Mais je suis surpris que les conseillers n'ai pas connaissance du problème et qu'il faille insister lourdement et même leur traduire ce qu'il ont sous les yeux pour avoir enfin une réponse claire. Cela s'explique peut être par le fait que l'entreprise et les politiques justifient en partie les augmentations par l'incitation à la consomation intelligente et les comportements vertueux.
Article de LA TRIBUNE du 09/08/10 je cite :
"Ainsi les quelque 500.000 souscripteurs de l'offre EJP devraient voir leurs factures augmenter de 9% cette année à partir du 15 août. Leur abonnement, qui concerne les services de raccordement au réseau EDF, tout comme le prix du kilo watt/heure, que ce soit en heure de pleines ou en heures creuses, vont augmenter de 9,2% environ selon les prévisions du gouvernement. Un chiffre que dément toutefois le ministère du développement durable.
Cette hausse est la plus marquée comparée aux principales autres offres d'EDF. Cette annonce peut surprendre puisque l'option EJP incite à une gestion régulée de la consommation plus respectueuse de l'environnement. En effet selon un membre d'une association de défense de consommateurs, "cette formule est plus écologique puisqu'elle incite à consommer moins en heure de pointe. En hiver, par exemple cela permet, lors des pics de consommation, de limiter le recours à des centrales thermiques ou gazières, plus polluantes ".
Et encore il ne parle que de l'augmentation pas de la transformation unilatérale des contrats EJP.
Merci de me répondre si vous avez des infos.
Article de LA TRIBUNE du 09/08/10 je cite :
"Ainsi les quelque 500.000 souscripteurs de l'offre EJP devraient voir leurs factures augmenter de 9% cette année à partir du 15 août. Leur abonnement, qui concerne les services de raccordement au réseau EDF, tout comme le prix du kilo watt/heure, que ce soit en heure de pleines ou en heures creuses, vont augmenter de 9,2% environ selon les prévisions du gouvernement. Un chiffre que dément toutefois le ministère du développement durable.
Cette hausse est la plus marquée comparée aux principales autres offres d'EDF. Cette annonce peut surprendre puisque l'option EJP incite à une gestion régulée de la consommation plus respectueuse de l'environnement. En effet selon un membre d'une association de défense de consommateurs, "cette formule est plus écologique puisqu'elle incite à consommer moins en heure de pointe. En hiver, par exemple cela permet, lors des pics de consommation, de limiter le recours à des centrales thermiques ou gazières, plus polluantes ".
Et encore il ne parle que de l'augmentation pas de la transformation unilatérale des contrats EJP.
Merci de me répondre si vous avez des infos.
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02h25. Je suis allé vérifier mon compteur. Il semble tourner sous le régime EJP car c'est le totalisateur HP(HN) et pas le HC(PM) qui tourne. Peut être qu'EDF envoie le bouchon pour voir les réactions. J'ai suivi le conseil et rédigé mon courrier que j'enverrai dès demain en LR+AR. J'ai aussi consulté le site du médiateur pour une éventuelle saisine ainsi que les comparatifs avec les autres fournisseurs au cas où. Mais étant un bon vieux consommateur français qui répugne à changer ses habitudes j'aimerais mieux que l'affaire s'arrange avec EDF.
Merci donc ZULU92 de me donner d'autres infos si vous en avez.
Merci donc ZULU92 de me donner d'autres infos si vous en avez.
Bonjour,
Je me suis renseigné : pas de modification pour les clients EJP globalement. Tous les clients qui ont souscrit ce contrat le conservent jusqu'à la résiliation par le client (ou si le client demande une modification quelconque comme un changement de puissance).
Cela dit, votre contrat a peut-être été "migré" par erreur dans le nouveau système informatique. Ceci n'est absolument pas normal, et je vous propose de me communiquer par message privé votre n° de client (si vous n'êtes pas membre de ce forum, il faut d'abord vous inscrire).
Je pourrai ainsi examiner votre dossier pour voir ce qui vous est arrivé...
Je me suis renseigné : pas de modification pour les clients EJP globalement. Tous les clients qui ont souscrit ce contrat le conservent jusqu'à la résiliation par le client (ou si le client demande une modification quelconque comme un changement de puissance).
Cela dit, votre contrat a peut-être été "migré" par erreur dans le nouveau système informatique. Ceci n'est absolument pas normal, et je vous propose de me communiquer par message privé votre n° de client (si vous n'êtes pas membre de ce forum, il faut d'abord vous inscrire).
Je pourrai ainsi examiner votre dossier pour voir ce qui vous est arrivé...
Bonjour,
Je vous remercie de vos recherches. Suite à mes réclamations j'ai été rappelé 2fois, très récemment, par une dame je crois d'un service d'expertise très surprise de ce type de courrier envoyé sans explication et inquiète d'avoir peut être une avalanche d'appels de clients. Elle m'a demandé de lui transmettre le courrier par mail. D'après elle il semblerait que mon contrat EJP était enregistré comme "PRO" et qu'il faille, pour le nouveau système, changer le code de 0660 à 0060. Elle m'a certifié que mon tarif resterait EJP même si le courrier semblait dire autre chose.
Il faut souligner le contact direct client à l'initiative d'EDF qui efface la mauvaise impression laissé au téléphone par les conseillers du service clientèle et leurs réponses farfelues. Je vous remercie encore de vos réponses.
Je vous remercie de vos recherches. Suite à mes réclamations j'ai été rappelé 2fois, très récemment, par une dame je crois d'un service d'expertise très surprise de ce type de courrier envoyé sans explication et inquiète d'avoir peut être une avalanche d'appels de clients. Elle m'a demandé de lui transmettre le courrier par mail. D'après elle il semblerait que mon contrat EJP était enregistré comme "PRO" et qu'il faille, pour le nouveau système, changer le code de 0660 à 0060. Elle m'a certifié que mon tarif resterait EJP même si le courrier semblait dire autre chose.
Il faut souligner le contact direct client à l'initiative d'EDF qui efface la mauvaise impression laissé au téléphone par les conseillers du service clientèle et leurs réponses farfelues. Je vous remercie encore de vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour l'augmentation.
Ma question était que faire pour contester ce qui me semble être un abus de changer unilatéralement les termes d'un contrat.