Bizarre entente verbal?? ca vaux quoi?

marye 21 - 9 août 2010 à 20:32
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 août 2010 à 20:43
Bonjour, mon pere a rencontrer un homme qui voulait louer ses terres...mais il voulais absolument un contract signer chez le notaire..mon pere ne voulait pas mais a quand meme été voir le dit notaire..ils m'ont téléphoner pour que je puisse entendre la conversation...mais mon pere n'est pas daccord avec certaines clause du bail donc il ne veut pas le signer..mais la l'homme en question envoie une lettre d'avocat disant que c'est la loi et bla bla bla et quils poursuivront mon pere jusqu'a ce quil cede....la loi n'est telle pas de : il faut que ce soit écrit...et que le verbal vaux rien???

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 720
9 août 2010 à 20:37
bonsoir , et oui ..les paroles s envolent .....
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
9 août 2010 à 20:43
Bonsoir ,

C'est votre Père qui a les atouts en main. La terre lui appartient. Il peut donc parfaitement contester certaines clauses .
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