Mauvaise entente des parents garde
clemisis
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doris33
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10 oct. 2017 à 13:17
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Bonjour,
"Et quelles sont les démarches légales à effectuer pour une mise au clair et sur papier de garde ?"
il serait préférable de demander un jugement auprès du juge des affaires familiales. Si vous n'êtes pas d'accord sur les modalités de garde, il ne sera pas possible de faire une convention et de la faire valider par le juge. Une convention signifie que vous soyez d'accord sur tout, et le juge n'a qu'à valider, bien-sûr si l'accord lui semble correct.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
"Et quelles sont les démarches légales à effectuer pour une mise au clair et sur papier de garde ?"
il serait préférable de demander un jugement auprès du juge des affaires familiales. Si vous n'êtes pas d'accord sur les modalités de garde, il ne sera pas possible de faire une convention et de la faire valider par le juge. Une convention signifie que vous soyez d'accord sur tout, et le juge n'a qu'à valider, bien-sûr si l'accord lui semble correct.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))