Procedure
olivier
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
le vendredi 6 juin je reçois une lettre recommandee
convoqué le mardi 10 juin
pour un RV à une convocation de mon patron en vue d'un licenciement apres que la medecine du travail m'est declare, en mai, "inapte psychologique" à continuer le travail avec celui-ci.
2 mois sans salaire et un refus total de mon employeur d'engager un licenciement.
la procedure ne me laisse guere le temps de contacter un representant de la liste prefectorale afin de me faire accompagner(craignant des represailles de mon employeur)
comment puis-je demander un repport du RV afin de respecter les temps legaux
apres 14 ans de services au même poste que dois-je demander comme indemnites
le vendredi 6 juin je reçois une lettre recommandee
convoqué le mardi 10 juin
pour un RV à une convocation de mon patron en vue d'un licenciement apres que la medecine du travail m'est declare, en mai, "inapte psychologique" à continuer le travail avec celui-ci.
2 mois sans salaire et un refus total de mon employeur d'engager un licenciement.
la procedure ne me laisse guere le temps de contacter un representant de la liste prefectorale afin de me faire accompagner(craignant des represailles de mon employeur)
comment puis-je demander un repport du RV afin de respecter les temps legaux
apres 14 ans de services au même poste que dois-je demander comme indemnites
2 réponses
Bonjour,
Ben la... je crois que votre employeur s'est décidé à engager la procédure de licenciement pour inaptitude . Il n'a pas le choix....
Il dispose d'un délai d' UN mois à partir de la reconnaissance de l'inaptitude pour vous reclasser ou vous licencier.
On s'achemine plutot vers un licenciement et je crains que vous ne soyez en mesure de négocier quoi que ce soit - Vous aurez les indemnités légales ou bien conventionnelles de licenciement , c'est tout ! environ 3 mois de salaire Brut.
Si vous demandez un report de l'entretien,; il faudra en justifier la raison.
Un report va retarder votre licenciement et vous faire perdre de l'argent .
Ce que vous pouvez négocier (c'est important !): c'est que l'employeur indique sur l'attestation assedic que le contrat de travail à pris fin à la date du licenciement -et non à la fin du préavis que vous ne pouvez effectuer et qui ne sera pas payé.
Je ne vous garantie pas que cela permette une prise en charge immédiate par Pole emploi mais si l'employeur ne veut pas , il vous remettra les document de fin de contrat qu'à la date théorique de fin de préavis que vous ne pouvez effectuer et qui ne sera pas payé ni pris en charge rétroactivement pas pole emploi. (encore 2 mois sans revenus ! )
LIENS :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/L-inaptitude_en_50_questions.pdf
Bon courage
Ben la... je crois que votre employeur s'est décidé à engager la procédure de licenciement pour inaptitude . Il n'a pas le choix....
Il dispose d'un délai d' UN mois à partir de la reconnaissance de l'inaptitude pour vous reclasser ou vous licencier.
On s'achemine plutot vers un licenciement et je crains que vous ne soyez en mesure de négocier quoi que ce soit - Vous aurez les indemnités légales ou bien conventionnelles de licenciement , c'est tout ! environ 3 mois de salaire Brut.
Si vous demandez un report de l'entretien,; il faudra en justifier la raison.
Un report va retarder votre licenciement et vous faire perdre de l'argent .
Ce que vous pouvez négocier (c'est important !): c'est que l'employeur indique sur l'attestation assedic que le contrat de travail à pris fin à la date du licenciement -et non à la fin du préavis que vous ne pouvez effectuer et qui ne sera pas payé.
Je ne vous garantie pas que cela permette une prise en charge immédiate par Pole emploi mais si l'employeur ne veut pas , il vous remettra les document de fin de contrat qu'à la date théorique de fin de préavis que vous ne pouvez effectuer et qui ne sera pas payé ni pris en charge rétroactivement pas pole emploi. (encore 2 mois sans revenus ! )
LIENS :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/L-inaptitude_en_50_questions.pdf
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...