Refus de délivrer une facture

Michèle - 6 août 2010 à 12:43
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 6 août 2010 à 12:59
Bonjour,

Ce matin, je suis allée au marché pour acheter des chemises de nuit pour maman.

J'en ai trouvé et j'ai payé.

J'ai demandé la facture qui correspond à mon achat
pour me faire rembourser par le tuteur à maman.

Mais on m'a fait savoir que sur les marchés personne ne faisait de factures,
ni même tickets de caisse.

J'ai rendu les achats et repris mon chèque.

Il y a t' il des commerçants au dessus des lois ?
Comment font 'ils pour leur comptabilité ?

Merci de bien vouloir m'informer

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
6 août 2010 à 12:45
Bonjour,

Un commerçant est obligé de vous fournir un ticket de caisse (ou facture) dès que votre achat atteint 15,24€.

Cordialement :)
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Merci pour votre réponse.

J'ai déjà eu ce genre de souci sur un marché de Noêl.
Il paraît que c'est chose courante.
Pour moi , ce sont des recettes non déclarées.
A moins que les commerçants sur un marché ont
un autre statut.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
6 août 2010 à 12:59
Les commerçants sur les marchés doivent respecter la loi, comme les commerçants sédentaires. :)
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