Non conformité eaux pluviales

gaeha - 5 août 2010 à 14:25
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 5 août 2010 à 15:07
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison qui date des années 50. Je souhaite la vendre et nous avons déjà signé un compromis de vente. Le diagnostique d'assainissement révèle une non-conformité car les eaux pluviales sont reliées aux eaux usées. (non demandé non exigé à l'époque)
L'expert donne 6 mois pour effectuer les travaux.

peut on vendre la maison sans effectuer ses travaux? (maison de ville, réalisation impossible) ou dois je obligatoirement effectuer les travaux exigés?

1 réponse

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
5 août 2010 à 15:07
Il doit toujours y avoir moyen.
La question est: A quel prix?
Qui vous l'exige? Que dit votre notaire?
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