Non conformité eaux pluviales
gaeha
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photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison qui date des années 50. Je souhaite la vendre et nous avons déjà signé un compromis de vente. Le diagnostique d'assainissement révèle une non-conformité car les eaux pluviales sont reliées aux eaux usées. (non demandé non exigé à l'époque)
L'expert donne 6 mois pour effectuer les travaux.
peut on vendre la maison sans effectuer ses travaux? (maison de ville, réalisation impossible) ou dois je obligatoirement effectuer les travaux exigés?
je suis propriétaire d'une maison qui date des années 50. Je souhaite la vendre et nous avons déjà signé un compromis de vente. Le diagnostique d'assainissement révèle une non-conformité car les eaux pluviales sont reliées aux eaux usées. (non demandé non exigé à l'époque)
L'expert donne 6 mois pour effectuer les travaux.
peut on vendre la maison sans effectuer ses travaux? (maison de ville, réalisation impossible) ou dois je obligatoirement effectuer les travaux exigés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...