Non conformité eaux pluviales
gaeha
-
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison qui date des années 50. Je souhaite la vendre et nous avons déjà signé un compromis de vente. Le diagnostique d'assainissement révèle une non-conformité car les eaux pluviales sont reliées aux eaux usées. (non demandé non exigé à l'époque)
L'expert donne 6 mois pour effectuer les travaux.
peut on vendre la maison sans effectuer ses travaux? (maison de ville, réalisation impossible) ou dois je obligatoirement effectuer les travaux exigés?
je suis propriétaire d'une maison qui date des années 50. Je souhaite la vendre et nous avons déjà signé un compromis de vente. Le diagnostique d'assainissement révèle une non-conformité car les eaux pluviales sont reliées aux eaux usées. (non demandé non exigé à l'époque)
L'expert donne 6 mois pour effectuer les travaux.
peut on vendre la maison sans effectuer ses travaux? (maison de ville, réalisation impossible) ou dois je obligatoirement effectuer les travaux exigés?
A voir également:
- Non conformité eaux pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Obligation séparation eaux usées et eaux pluviales - Forum Habitation
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...