Requete en urgence tribunal adminsitratif
manou
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Anonymus -
Anonymus -
Bonjour,
J'ai reçu une notification en courrier recommandé suite à mon passage pour mon fils actuellment en 3)devant la commission d'appel de l'inspection académique(mon voeu seconde générale, celui du collège, seconde pro) dont la décision est vierge et seulement les motivations remplies. je dois faire une requête en urgence pour vice de forme avant le 23/08 ce qui permet d'annuler la décision du collège au profit de la famille,; je ne sais pas comment la rédier ?
J'ai reçu une notification en courrier recommandé suite à mon passage pour mon fils actuellment en 3)devant la commission d'appel de l'inspection académique(mon voeu seconde générale, celui du collège, seconde pro) dont la décision est vierge et seulement les motivations remplies. je dois faire une requête en urgence pour vice de forme avant le 23/08 ce qui permet d'annuler la décision du collège au profit de la famille,; je ne sais pas comment la rédier ?
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