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Que signifie emprise du chemin rural

quena -  
photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous venons de signer un sous seing privé et l agence nous a donnée le plan cadastral.
Or, nous avons une mention dans notre terrain qui indique : "emprise de chemin rural : superficie 54m2" à l intérieur du bornage.
Qu est ce que cela signifie?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   390
 
Probablement un chemin rural qui se trouve sur votre propriété mais dont vous ne pouvez pas condamner l'accès.
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