Que signifie emprise du chemin rural
quena
-
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de signer un sous seing privé et l agence nous a donnée le plan cadastral.
Or, nous avons une mention dans notre terrain qui indique : "emprise de chemin rural : superficie 54m2" à l intérieur du bornage.
Qu est ce que cela signifie?
Nous venons de signer un sous seing privé et l agence nous a donnée le plan cadastral.
Or, nous avons une mention dans notre terrain qui indique : "emprise de chemin rural : superficie 54m2" à l intérieur du bornage.
Qu est ce que cela signifie?
A voir également:
- Que signifie emprise du chemin rural
- Que signifie vie maritale - Guide
- Que signifie ttc - Guide
- Que signifie cs dans une adresse - Forum Consommation
- Que signifie k€ ✓ - Forum salariés
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...