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Que signifie emprise du chemin rural

quena - 4 août 2010 à 15:34
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 4 août 2010 à 16:26
Bonjour,
Nous venons de signer un sous seing privé et l agence nous a donnée le plan cadastral.
Or, nous avons une mention dans notre terrain qui indique : "emprise de chemin rural : superficie 54m2" à l intérieur du bornage.
Qu est ce que cela signifie?

1 réponse

Réponse 1 / 1
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
4 août 2010 à 16:26
Probablement un chemin rural qui se trouve sur votre propriété mais dont vous ne pouvez pas condamner l'accès.
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