Que signifie emprise du chemin rural

quena -  
photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous venons de signer un sous seing privé et l agence nous a donnée le plan cadastral.
Or, nous avons une mention dans notre terrain qui indique : "emprise de chemin rural : superficie 54m2" à l intérieur du bornage.
Qu est ce que cela signifie?

1 réponse

  1.
    photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   390
     
    Probablement un chemin rural qui se trouve sur votre propriété mais dont vous ne pouvez pas condamner l'accès.
    0

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