Passage en voie piétonne; restriction d'accès
Philippe
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'habite une maison qui jusqu'à maintenant était desservie par une voie de circulation qui me permettait d'accéder à ma porte en voiture, de charger et décharger celle-ci librement.
Depuis quelques semaines, cette rue a été modifiée sans aucune concertation ni même information pour devenir semi-piétonne, des bornes verrouillant l'accès à chaque extrémité.
La commune est-elle dans l'obligation de me remettre le badge permettant l'accès par ces bornes automatisées ?
Merci d'avance de votre aide,
Philippe
J'habite une maison qui jusqu'à maintenant était desservie par une voie de circulation qui me permettait d'accéder à ma porte en voiture, de charger et décharger celle-ci librement.
Depuis quelques semaines, cette rue a été modifiée sans aucune concertation ni même information pour devenir semi-piétonne, des bornes verrouillant l'accès à chaque extrémité.
La commune est-elle dans l'obligation de me remettre le badge permettant l'accès par ces bornes automatisées ?
Merci d'avance de votre aide,
Philippe
A voir également:
- Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi forum
- Sorties sans restriction oui - Guide
- Forfait mobilite durable - Guide
- Absence rdv pôle emploi sans justificatif forum - Forum Aides et allocations
- Crédit pour ficp en cdi urgent forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum RSA
1 réponse
Bonjour
Il faut demander à la mairie qu'elles sont les conditions d'accès autorisés.
S'il y a des bornes automatiques à chaque extrémité, cela veut bien dire qu'il y a possibilité d'accéder à cette voie. N'est-ce pas uniquement pour les secours ??
N'y a t-il pas un panneau à l'entrée de la voie qui indique les restrictions ??
La mairie pourra répondre à toutes ces questions.
Il faut demander à la mairie qu'elles sont les conditions d'accès autorisés.
S'il y a des bornes automatiques à chaque extrémité, cela veut bien dire qu'il y a possibilité d'accéder à cette voie. N'est-ce pas uniquement pour les secours ??
N'y a t-il pas un panneau à l'entrée de la voie qui indique les restrictions ??
La mairie pourra répondre à toutes ces questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...