Abus de location

Question

Bonjour, 
J'ai prêté pour 1 nuit un logement, depuis la personne l'habite et ne veut pas partir, je paye les assurances, l'eau, l'électricité et le gaz.
Comment je peux le mettre dehors , tout en respectant la loi.
Merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : il fallait la déloger dès le lendemain matin, ou faire intervenir la police comme pour un squatter.
De toutes façons, elle est occupant sans droit ni titres. Je crois quand même que vous avez été imprudent.

Vu qu'il n'y a pas de bail, à votre place, je couperais l'eau et le jus. Vous ne lui devez rien, c'est lui qui vous doit. Il doit surtout se barrer et vite.  Dans certains cas, il faudrait avoir le sang corse...

Il ne faut pas trop écouter les jérémiades de la télé et se prendre pour feu l'abbé Pierre, sinon voilà où ça mène. Il faut réfléchir à deux fois avant de laisser entrer quelqu'un.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

La loi est pour vous, sauf s'il s'est domicilé officiellement dans ce logement (s'il a des factures à son nom à cette adresse). Cela fait combien de temps qu'il squatte ?

BarbieTM · Answer

Vous avez un peu tardé pour vous réveiller...
C'est quelqu'un que vous connaissez ? Je suppose que vous avez tenté de lui demander gentiment de libérer les lieux depuis... ou de vous payer un loyer...

laune · Answer

Oui j'ai tardé
C'est quelqu'un que je connaissais , que je croyais connaître
On lui a demandé de quitter les lieux , on est allé aussi à la gendarmerie, rien
On ne lui a pas demandé de payer un loyer
merci
claune

BarbieTM · Answer

S'il a ne serait-ce que la facture de téléphone à son nom et à ce domicile... c'est suffisant pour qu'il soit locataire en titre.
Il peut arguer d'un bail oral pour refuser de partir si vous tentez de l'expulser vous-même, et ça peut se retourner contre vous.

A faire :
Vous appelez EDF, et vous leur dites que le logement est habité par Mr X, qu'il faut donc désormais lui envoyer les factures, et non plus à vous.
Vous envoyez, par courrier reco A/R, à votre "locataire" une copie des factures d'eau payées par vous depuis son entrée, et le mettez en demeure de vous rembourser sous x jours.
Vous lui indiquez également que l'indemnité fixée pour son occupation du logement est de x euros, et que vous comptez bien la percevoir tous les mois.
Et vous le mettez en demeure de vous payer tous les mois non perçus depuis son entrée, sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal compétent.

Vous allez pouvoir engager les poursuites... mais ça va prendre du temps.

feloxe · Answer

Déja demandez la résiliation des compteurs sans eau ni edf ni gaz cela sera moins confortable

Titie · Answer

Contactez votre propriétaire, c'est lui qui aura le droit d'expulser l'occupant car ce dernier n'a légalement pas le droit d'y résider, car il n'y a pas son nom sur le bail.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : si vous êtes vous même locataire vous n'avez aucun risque de le mettre dehors avec ses cliques et ses claques, pour un propriétaire ce serait plus difficile.

Donc, jetez le dehors.  On n'abuse pas de la confiance des gens ainsi.

Abus de location

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