Contrat de formation auto-école Résolu

Question

Bonjour, 

Souhaitant passer mon permis, je suis l'autre jour allée me renseigner dans une auto-école près de chez moi. Je souhaitais simplement des renseignements pour pouvoir ensuite demander auprès de ma banque ce qu'elle pouvait me proposer en matière de prêt. 

Lorsque j'en ai fait part au directeur de l'école, il m'a affirmé que j'avais besoin d'un contrat de formation signé pour pouvoir bénéficier du prêt. J'ai donc signé. Je passe sur le fait qu'il m'a obligé à signer pour quarante heures alors que j'ai déjà passé mon permis et fait de nombreuses heures de conduite et suis contrainte de changer d'auto-école pour cause de déménagement. 

Or, mon banquier m'a affirmé qu'il n'avait pas nécessairement besoin du contrat de formation pour m'accorder le prêt et je souhaiterais aujourd'hui passer mon permis dans une autre auto-école. 

Puis-je tout simplement résilier mon contrat? L'auto-école ne va-t-elle pas me demander de leur régler la somme figurant sur le contrat? Je précise que je n'ai reçu aucune prestations de l'école pour le moment, ni heures de code, ni heures de conduite. Merci de vos réponses.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Pourquoi êtes-vous tombée dans le piège ? Rien ne vous force à signer, sachez-le.

Votre seul recours serait de demander à changer d'auto-école et donc à récupérer votre dossier. Mais cela vous coûtera les frais pour récupérer le dossier.

Cordialement :)

lily230285 · Answer

Merci de votre réponse si rapide. Hé oui, pourquoi suis-je tombée dans le piège, je me le demande bien... Bêtise et naïveté... Je pensais cependant que ce dossier était "ma" propriété. En effet, il est dit dans les conditions générales du contrat que j'ai signé ceci:

"résiliation: le contrat peut-être résilié par l'élève à tout moment et par l'établissement en cas de comportement de l'élève contraire au règlement intérieur de l'établissement. En cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété de l'élève, lui est restitué à sa demande."

Qu'en est-il de ma soi-disant propriété du dossier? Et comment comprendre "le contrat sera rompu après solde de tout compte", étant donné qu'il figure sur mon contrat, sous l'onglet "modalité de paiement": en attente de règlement? 

J'ai par ailleurs rédigé une lettre disant que je souhaitais résilier mon contrat, que je comptais envoyer en recommandé avec accusé de réception. Est-ce une bonne idée?

GrandCaribou · Answer

Oui l'idée du recommandé AR c'est bien. Concernant votre dossier, il est vrai que la loi vous en accorde la propriété. Cependant, la quasi-totalité des auto-écoles facturent des frais pour récupérer le dossier, dans le but de dissuader les élèves de changer d'auto-école. Votre contrat doit  préciser le montant de ces frais. S'il ne précise rien, exigez votre dossier gratuitement.

Cordialement :)

lily230285 · Answer

Merci beaucoup de vos conseils ! Le contrat ne précise rien quant à ces frais, je vais donc tenter de récupérer ce dossier calmement ET gratuitement.

Cordialement

GrandCaribou · Answer

Bon courage à vous ! Faites vous aider par une association de consommateurs en cas de besoin, notamment si l'auto-école refuse de vous rendre le dossier.

Vu les pratiques de cette auto-école, il faut s'attendre à tout !

Bonsoir :)

Contrat de formation auto-école

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