Preuve pour "déclaration d'emploi"
massyran
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes mariés sans contrat et nous allons bientôt acheter un appartement.
L'apport initial provient des fonds personnels que j'ai eu avant le marriage. Cet apport constitue plus de 50% du prix. Par conséquent, je souhaite ajouter la clause de "déclaration d'emploi" dans l'acte d'achat pour en rester le seul propriétaire.
Ma question est que si il faut prouver l'origine de l'apport ou une simple déclaration suffira pour ajouter la clause de déclaration d'emploi chez le notaire?
Je dois préciser que cet apport se trouve sur mon compte bancaire personnel et mélangé avec mes salaires merçus avant et après le mariage. Ma femme n'a jamais travaillé et elle ne participe pas à l'achat.
Cordialement
Nous sommes mariés sans contrat et nous allons bientôt acheter un appartement.
L'apport initial provient des fonds personnels que j'ai eu avant le marriage. Cet apport constitue plus de 50% du prix. Par conséquent, je souhaite ajouter la clause de "déclaration d'emploi" dans l'acte d'achat pour en rester le seul propriétaire.
Ma question est que si il faut prouver l'origine de l'apport ou une simple déclaration suffira pour ajouter la clause de déclaration d'emploi chez le notaire?
Je dois préciser que cet apport se trouve sur mon compte bancaire personnel et mélangé avec mes salaires merçus avant et après le mariage. Ma femme n'a jamais travaillé et elle ne participe pas à l'achat.
Cordialement
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