Preuve pour "déclaration d'emploi"

massyran Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2010 - 3 août 2010 à 13:59
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 3 août 2010 à 14:12
Bonjour,
Nous sommes mariés sans contrat et nous allons bientôt acheter un appartement.
L'apport initial provient des fonds personnels que j'ai eu avant le marriage. Cet apport constitue plus de 50% du prix. Par conséquent, je souhaite ajouter la clause de "déclaration d'emploi" dans l'acte d'achat pour en rester le seul propriétaire.
Ma question est que si il faut prouver l'origine de l'apport ou une simple déclaration suffira pour ajouter la clause de déclaration d'emploi chez le notaire?

Je dois préciser que cet apport se trouve sur mon compte bancaire personnel et mélangé avec mes salaires merçus avant et après le mariage. Ma femme n'a jamais travaillé et elle ne participe pas à l'achat.

Cordialement

1 réponse

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
3 août 2010 à 14:12
Un conseil, voyez votre notaire.
Le conseil est en général gratuit
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