Mur mitoyen ou pas ???
mp34
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59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 5 août 2010 à 18:33
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gerber1
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5 août 2010 à 15:23
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Bjr
Ce n'est pas un mur mitoyen ,puisque c'est le mur de la maison du voisin.
Donc votre voisin n'est pas obligé de refaire son crépis ,il doit gratter l'enduit au risque d'accident ,tant que le mur ne risque pas de s'écrouler ,
Proposez lui de partager les frais de crépis ,Pour vous ce sera plus joli d'avoir un beau mur devant vos yeux .
Ce n'est pas un mur mitoyen ,puisque c'est le mur de la maison du voisin.
Donc votre voisin n'est pas obligé de refaire son crépis ,il doit gratter l'enduit au risque d'accident ,tant que le mur ne risque pas de s'écrouler ,
Proposez lui de partager les frais de crépis ,Pour vous ce sera plus joli d'avoir un beau mur devant vos yeux .
dans un premier temps il faudrait consulter le cadastre pour voir ou se situe la limite de propriété.
Si le mur appartient au voisin, pas de problème il est dans l'obligation d'entretenir son mur. En revanche si le mur est mitoyen, il faudra partager le frais.
Si le mur appartient au voisin, pas de problème il est dans l'obligation d'entretenir son mur. En revanche si le mur est mitoyen, il faudra partager le frais.
59francois
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5 août 2010 à 18:33
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Le cadastre n'apporte rien sur la limite de propriété, c'est un document fiscal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...