Mur mitoyen ou pas ???

mp34 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
59francois Messages postés 62 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis proprietaire d une maison de village et je jouis d une petie cours a l arriere qui donne sur le mur d une maison et le revetement de sa façade se desagrege et tombe dans ma cours et il y a une plaque de se revetement d au moins 1m2 qui menace de tomber
j ai averti le proprio par lettre recommandée ar et pas de nouvelles
quelles sont les demarches a suivre et qui doit prendre en charge les frais de reparation
merci d avance pour votre aide

2 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bjr
Ce n'est pas un mur mitoyen ,puisque c'est le mur de la maison du voisin.
Donc votre voisin n'est pas obligé de refaire son crépis ,il doit gratter l'enduit au risque d'accident ,tant que le mur ne risque pas de s'écrouler ,
Proposez lui de partager les frais de crépis ,Pour vous ce sera plus joli d'avoir un beau mur devant vos yeux .
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M21
 
dans un premier temps il faudrait consulter le cadastre pour voir ou se situe la limite de propriété.
Si le mur appartient au voisin, pas de problème il est dans l'obligation d'entretenir son mur. En revanche si le mur est mitoyen, il faudra partager le frais.
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59francois Messages postés 62 Statut Membre 68
 
Le cadastre n'apporte rien sur la limite de propriété, c'est un document fiscal...
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