8000 € DE CHARGES

Question

Bonjour,  
nous somme une famille de quatre nous avons signer le preavis de trois mois et la ,la proprietaire nous demande une somme de 8000E pour decompte des charges sur trois ans alors qu'elle a jamais fait de decompte annuel autre chose nous avons payer durant ses trois ans des charges de 90E et autre fait il y a une chaudiere pour deux appartement sans compteur separer,deplus les locataires de l autre appartement ne sont plus la depuis plus de deux ans donc nous payont la facture entier qui elle et trois fois superieur que l'orsque qu'il y avait les autre locataire quelq'un peut il nous donner des conseils que doit  on payer???(desoler pour l orthographe)

BarbieTM · Accepted Answer

Bonjour,

En effet, vous devez réclamer le décompte de charge, et vérifier ligne à ligne que cela correspond bien à des charges récupérables d'une part, et que cela correspond bien à vos charges d'autre part (liste des charges récupérables ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/

Pour la répartition des consommations de gaz (chaudière) : vous devez demander le mode de calcul pour la répartition.

Il faut savoir que même si la propriétaire a omis de vous fournir la régul de charges, elle peut remonter sur les 5 dernières années pour réclamer... Vous pourrez par contre demander un échéancier pour rembourser ce que vous devez.

Mais 8000 euros sur 3 ans... en plus des 90 euros par mois... Ca me parait énorme !

Nasira_B · Answer

voua avez la droit de demander le détail des charges. Vous avez le droit de savoir ce que vous payez. Demandez ce détail à votre propriétaire (ligne par ligne...quelle somme pour quelle charge) ensuite si vous doutez de ces sommes demandez les factures les justifiant. C'est du travail mais sachez que toutes les charges ne sont pas récupérables sur le locataire.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Exigez les justificatifs des sommes que l'on vous demande.

8000 € de régularisations sur 3 ans, c'est beaucoup ! Bizarre, il faut voir si c'est justifié.

Cordialement :)

angelsam · Answer

A croire que vos provisions mensuelles de 90 euros ne sont pas pris en compte.
Demandez des justificatifs.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Le loyer est une chose et le bail en donne le montant révisable ou non
 Les charges recouvrent les  frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.

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