Portail à 5 mètres pour ancienne maison

ralfmalone -  
 pp -
Bonjour,

nous souhaitons installer un portail sur notre propriété. Notre maison, qui a été construite en 1992, est située à 7 mètres de la route. Or la loi stipule qu'un recul minimum de 5 mètre doit être respecté par rapport 'aux voies d'accès. Ce qui rend notre projet pratiquement irréalisable.
Question: Y a-t-il moyen d'obtenir une dérogation à l'application de ce règlement pour une maison construire avant l'entrée en vigueur de ce dernier?

Merci d'avance pour votre réponse!

2 réponses

  2. pp
     
    il n'y a pas de dérogation sur un PLU.
    -1

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