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Sauver mon terrain d'une prescription acquisi

Martial -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis proprietaire d'un terrain agricole exploité gracieusement par un agriculteur local depuis 28 ans.

J'ai des raisons de croire que cet agriculteur souhaite reclamer la propriete de ce terrain par prescription acquisitive trentenaire.

J'habite à 500 km de cet endroit et ne me suis jamais manifesté en tant que proprietaire.

Quelles actions dois je faire pour sauvegarder mon bien ?

Merci pour votre reponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Quelles actions dois je faire pour sauvegarder mon bien ?
Vous devez certainement détenir un acte d'acquisition régulièrement publié à la Conservation des Hypothèques ?
Dans l'affirmative, disposant d'un titre publié aucune action en dépossession ne peut être engagée.
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