Passeports d'enfants divorcés
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis séparée d'un Africain, en instance de divorce depuis 3 ans. La semaine dernière, il est revenu de son pays où il a passé ses vacances avec nos 2 enfants, mais ne veut pas me remettre leurs passeports : il dit les avoir perdus. C'est moi qui ai la garde des enfants, l'adresse sur les passeports est la mienne, c'est moi qui étais le demandeur. En outre, je suis maintenant en vacances avec les enfants et peux avoir besoin des passeports.
Quels sont pour moi les recours, puisque je n'arrive pas à obtenir de lui qu'il me les remette (il m'a affirmé dans un mail qu'il les avait perdus) ? Faire une déclaration de perte ? M'adresser au juge des affaires familiales ?
Merci pour votre aide.
CC
Je suis séparée d'un Africain, en instance de divorce depuis 3 ans. La semaine dernière, il est revenu de son pays où il a passé ses vacances avec nos 2 enfants, mais ne veut pas me remettre leurs passeports : il dit les avoir perdus. C'est moi qui ai la garde des enfants, l'adresse sur les passeports est la mienne, c'est moi qui étais le demandeur. En outre, je suis maintenant en vacances avec les enfants et peux avoir besoin des passeports.
Quels sont pour moi les recours, puisque je n'arrive pas à obtenir de lui qu'il me les remette (il m'a affirmé dans un mail qu'il les avait perdus) ? Faire une déclaration de perte ? M'adresser au juge des affaires familiales ?
Merci pour votre aide.
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5 réponses
Bonsoir
Il doit faire une déclaration de perte auprès des services de police,
demandez lui l'original du dépot de plainte pour en faire de nouveaux.
Il doit faire une déclaration de perte auprès des services de police,
demandez lui l'original du dépot de plainte pour en faire de nouveaux.
Mais il ne voudra pas faire de déclaration de perte : il ne les a pas perdu, il veut les garder pour lui. La seule solution pour moi est donc de m'adresser au juge des affaires familiales ? Inutile d'essayer de faire moi-même une déclaration disant que lui les a perdus ?
Cela risque de durer longtemps ?
La procédure de divorce est entamée depuis 3 ans, monsieur fait tout son possible pour ralentir les choses, pour des raisons qui m'échappent. C'est infernal.
Quoi qu'il en soit, merci pour votre aide.
La procédure de divorce est entamée depuis 3 ans, monsieur fait tout son possible pour ralentir les choses, pour des raisons qui m'échappent. C'est infernal.
Quoi qu'il en soit, merci pour votre aide.
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