Remboursement all de naissance
Résolu
claire77
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claire77 -
claire77 -
Bonjour,
j'ai ete enceinte 6 mois moins une semaine on a pratiquer une itg car mon bebe avait le syndrome apper c'est une maladie tres grave a 7 mois de grossesse si j'avais poursuivi on ma verser l'allocation de naissance maintenant la caf me demande de rembourser est ce normale j'ai quand meme etait enceinte presque 6 mois j'ai accoucher je trouve ca injuste
j'ai ete enceinte 6 mois moins une semaine on a pratiquer une itg car mon bebe avait le syndrome apper c'est une maladie tres grave a 7 mois de grossesse si j'avais poursuivi on ma verser l'allocation de naissance maintenant la caf me demande de rembourser est ce normale j'ai quand meme etait enceinte presque 6 mois j'ai accoucher je trouve ca injuste
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3 réponses
Bonjour..
Encore une demande de remboursement pas très délicate..
https://www.service-public.fr#N10264
Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie
§1- Lorsque la naissance a fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionnée sur le livret de famille, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date à laquelle cette naissance intervient.
§2- En cas de non inscription à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée seulement si la naissance est postérieure ou égale au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse.
Questions:
1- Y a t'il eu inscription du décès dans le Livret de Famille? (1er §....)
2- Fais le calcul pour savoir si tu entres dans la condition du 2nd §..
Il semble que la CAF réclame souvent à tort le remboursement de la prime de naissance..
Reviens sur le Forum avec la réponse aux questions 1 et 2..
A+ et sois assurée de nos sentiments de sympathie..
Encore une demande de remboursement pas très délicate..
https://www.service-public.fr#N10264
Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie
§1- Lorsque la naissance a fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionnée sur le livret de famille, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date à laquelle cette naissance intervient.
§2- En cas de non inscription à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée seulement si la naissance est postérieure ou égale au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse.
Questions:
1- Y a t'il eu inscription du décès dans le Livret de Famille? (1er §....)
2- Fais le calcul pour savoir si tu entres dans la condition du 2nd §..
Il semble que la CAF réclame souvent à tort le remboursement de la prime de naissance..
Reviens sur le Forum avec la réponse aux questions 1 et 2..
A+ et sois assurée de nos sentiments de sympathie..
Bonjour,
Vous devriez prendre rendez vous rapidement avec une assistante sociale et lui expliquer le problème. Vous vous êtes rendue à la CAF pour discuter avec eux ?
Cordialement
Vous devriez prendre rendez vous rapidement avec une assistante sociale et lui expliquer le problème. Vous vous êtes rendue à la CAF pour discuter avec eux ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
claire
très très bon week-end