3 réponses
cf2010
Messages postés
19
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2012
24
30 juil. 2010 à 23:08
30 juil. 2010 à 23:08
Bonsoir,
Qu'un agent d'un service interprète mal une note, à la rigueur. Mais deux agents de deux services différents ?
Le redressement que vous venez de recevoir correspond-t-il bien à l'année et aux faits en cause ?
Si oui, avez-vous une trace écrite quelconque de l'information erronée donnée?
Ca ne remettra rien en cause mais cela vous permettra au moins de prouver votre bonne foi.
Demandez un délai de paiement, pour commencer.
Cdt,
cf2010
Qu'un agent d'un service interprète mal une note, à la rigueur. Mais deux agents de deux services différents ?
Le redressement que vous venez de recevoir correspond-t-il bien à l'année et aux faits en cause ?
Si oui, avez-vous une trace écrite quelconque de l'information erronée donnée?
Ca ne remettra rien en cause mais cela vous permettra au moins de prouver votre bonne foi.
Demandez un délai de paiement, pour commencer.
Cdt,
cf2010
cf2010
Messages postés
19
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2012
24
30 juil. 2010 à 23:31
30 juil. 2010 à 23:31
Re,
Ce que je voulais dire, c'est qu'il me paraît étrange que deux services se trompent.
Votre rendez-vous de lundi pourra vous "confirmer" qu'il s'il s'agit bien de la même affaire.
Quoiqu'il en soit vous pouvez demander un délai.
Mais ce n'est pas automatique : on vous demandera des documents prouvant le fait que vous ne pouvez régler la somme en 1 fois (fiche de salaire au moins) etc.
En parallèle, vous pouvez demander un dégrèvement ("réduction du montant") au service de l'assiette (calcul), en rappelant l'erreur d'origine (si c'est bien la même affaire, comme je l'ai écrit), vos ressources actuelles etc.
En cas de refus, vous pourrez contacter votre conciliateur fiscal, qui réétudiera votre dossier.
cdt,
cf2010
Ce que je voulais dire, c'est qu'il me paraît étrange que deux services se trompent.
Votre rendez-vous de lundi pourra vous "confirmer" qu'il s'il s'agit bien de la même affaire.
Quoiqu'il en soit vous pouvez demander un délai.
Mais ce n'est pas automatique : on vous demandera des documents prouvant le fait que vous ne pouvez régler la somme en 1 fois (fiche de salaire au moins) etc.
En parallèle, vous pouvez demander un dégrèvement ("réduction du montant") au service de l'assiette (calcul), en rappelant l'erreur d'origine (si c'est bien la même affaire, comme je l'ai écrit), vos ressources actuelles etc.
En cas de refus, vous pourrez contacter votre conciliateur fiscal, qui réétudiera votre dossier.
cdt,
cf2010
merci de l'interet que vous portez à mon dossier, cela me fait chaud au coeur. Mes recherches cette nuit me confirme l'origine de l'erreur, la vente d'un fonds de commerce n'est soumise à aucune plus value quand il d'agit d'une activité de plus de 5 ans, de moins de 300000 euros... je reponds à l'ensemble des critères de cet article 238 quindécies du code des impôts sauf que pour moi il s'agit en fait d'un boni de liquidation... c'est la même chose mais ça s'est taxé!! les agents du fisc n'ont pas cherché à en savoir plus cette somme que je voulais déclarer s'agissant de cette vente ils l'ont certainement assimilé à cette plus value . S'en est une d'ailleur mais ça ne porte pas le même nom. que faire! bien sûr je vais demander un délai,mais ils devraient reconnaître leur grossière erreur. ce sont eux les pros!!!
30 juil. 2010 à 23:18