Au secours redressement

vero - 30 juil. 2010 à 22:53
 vero - 31 juil. 2010 à 10:24
Bonjour,
je lis avec attention vos mails et voilà je suis dans la m......, je me suis séparée et vendu mon fond de commerce, après avoir tout soldé dans les règles. ma comptable a tout réalisé pour la modique somme de 3500 euros, j'ai fait mes enregistrements légaux pour 711 euros bref...
j'ai demandé des devis à l'avocat , notaire pour la liquidation de la communauté. j'ai fais une visite au centre des impots qui m'a calculé 12589 euros à devoir ( dont 4000 ir et le reste csg rds ) attention le fond de commerce c'est pas la vente du siècle seulement 67000 euros) .
au moment de ma déclaration pour ne pas faire de boulette, je me rends de nouveau au centre et là un agent du fisc me dit qu'il s'étonne de cette déclaration, et va vérifier auprès du service entreprise. je ne le crois pas quand ilm'annonce que je n'ai pas à declarer cette somme sur ma déclaration . je vais reverifier cette info auprès du service qui me confirme . j'ai encore un doute et y retourne pour voir si je devrais de la csg. non, c'est noêl, les 13000 euros sont à moi !!! j'en rends la moitié à mon ex et m'offre le ravalement de ma maison.bref un an et demi après le fisc m'envoie la facture je dois régler les 13000 euros mais que faire je n'ai plus rien ! j'ai rdv avec l'inspectrice mais je suis désemparée que faire je ne peux plus empunter la vente du fonds m a permis de rembourser par anticipation partiellement mn emprunt maison pour diminuer le montant. je viens d'acheter un pot de yaourt d'occas à credit pour bosser bref je n'ai jamais abusé, je n'ai pas de credit revolving et j'étais de bonne foi car cette somme j'étais disposé à la payer . ces deux conseillers me mettent dans une merde noire , ils étaient deux à être incompétent , bien sûr j'ai pas leur nom mais les reconnaitrais entre mille . j'ai été si crédule mais c'était eux les pros soit disant . merci de m'aider si vous pouvez ; je vais quand même pas me mettre banque de france ?????

3 réponses

cf2010 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2012 24
30 juil. 2010 à 23:08
Bonsoir,

Qu'un agent d'un service interprète mal une note, à la rigueur. Mais deux agents de deux services différents ?

Le redressement que vous venez de recevoir correspond-t-il bien à l'année et aux faits en cause ?
Si oui, avez-vous une trace écrite quelconque de l'information erronée donnée?
Ca ne remettra rien en cause mais cela vous permettra au moins de prouver votre bonne foi.
Demandez un délai de paiement, pour commencer.

Cdt,
cf2010
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j'ai rdv lundi avec l'inspectrice,je n'ai pas d'ecrit j'ai juste le montant presumé à regler lors de mon 1er rdv griffonné sur un papier, ensuite j'ai les papiers qui attestent de mon placement à la banque de la somme pour regler l'impot ensuite je peux reconnaitre la dame en question mais je n'ai pas d'écrit je n'ai pas cherché à frauder j'ai fais mon possible pour être en règle . c'est une tuile et je ne sais pas dans quelle mesure je vais pouvoir échelonner cette somme si je la dois!! vous avez raison pourquoi ces deux personnes se sont elles trompée???? mon bilan de cloture laisse apparaitre un deficit de 16000. la vente après frais divers me laisse 67000 .je ne sais pas si je suis redevable de cet impot .
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cf2010 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2012 24
30 juil. 2010 à 23:31
Re,

Ce que je voulais dire, c'est qu'il me paraît étrange que deux services se trompent.
Votre rendez-vous de lundi pourra vous "confirmer" qu'il s'il s'agit bien de la même affaire.

Quoiqu'il en soit vous pouvez demander un délai.
Mais ce n'est pas automatique : on vous demandera des documents prouvant le fait que vous ne pouvez régler la somme en 1 fois (fiche de salaire au moins) etc.

En parallèle, vous pouvez demander un dégrèvement ("réduction du montant") au service de l'assiette (calcul), en rappelant l'erreur d'origine (si c'est bien la même affaire, comme je l'ai écrit), vos ressources actuelles etc.

En cas de refus, vous pourrez contacter votre conciliateur fiscal, qui réétudiera votre dossier.

cdt,
cf2010
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merci de l'interet que vous portez à mon dossier, cela me fait chaud au coeur. Mes recherches cette nuit me confirme l'origine de l'erreur, la vente d'un fonds de commerce n'est soumise à aucune plus value quand il d'agit d'une activité de plus de 5 ans, de moins de 300000 euros... je reponds à l'ensemble des critères de cet article 238 quindécies du code des impôts sauf que pour moi il s'agit en fait d'un boni de liquidation... c'est la même chose mais ça s'est taxé!! les agents du fisc n'ont pas cherché à en savoir plus cette somme que je voulais déclarer s'agissant de cette vente ils l'ont certainement assimilé à cette plus value . S'en est une d'ailleur mais ça ne porte pas le même nom. que faire! bien sûr je vais demander un délai,mais ils devraient reconnaître leur grossière erreur. ce sont eux les pros!!!
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