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4 réponses
2 solutions vente en VEFA de la maison avec le terrain contrat de construction obligatoire faite attention la vente du terrain est obligatoire avant nul ne peut construire sur le terrain d'un autre bcp moi cher.
ou alors la construction est faite en votre nom à votre charge les avances de trésorerie pour la construction et vous réalisez la vente de façon traditionnelle
Avantage aucun pour votre acquéreur car depuis le mois de mai la modification des régles fiscales votre acquéreur réglera les frais de notaire au tarif de 6,89% env sur le prix de vente en ttc.
cordialement
ou alors la construction est faite en votre nom à votre charge les avances de trésorerie pour la construction et vous réalisez la vente de façon traditionnelle
Avantage aucun pour votre acquéreur car depuis le mois de mai la modification des régles fiscales votre acquéreur réglera les frais de notaire au tarif de 6,89% env sur le prix de vente en ttc.
cordialement
BONJOUR
Je vous remercie pour ces précisions. Au départ, notre prjoet était sur la réalisation de villas jumelées. De ce fait, nous avons demandé un permis de construire au nom de notre entreprise propriétaire du terrain.
Un client interéssé par l'achat de 2 lots (terrain) et par une construction individuelle.
Nous pensons que la meilleure des solutions est de vendre le terrain dont il deviendra propriétaire devant notaire et aprés l'achat qu'il demande un permis de construire à son nom.
Il me semble qu'il pourra à cette occasion bénéficier des frais de notaire pour la construction et à nous de nous éviter toutes les dépenses pour la réalisation.
Que pensez-vous de ce compromis.
Bonne journée
Je vous remercie pour ces précisions. Au départ, notre prjoet était sur la réalisation de villas jumelées. De ce fait, nous avons demandé un permis de construire au nom de notre entreprise propriétaire du terrain.
Un client interéssé par l'achat de 2 lots (terrain) et par une construction individuelle.
Nous pensons que la meilleure des solutions est de vendre le terrain dont il deviendra propriétaire devant notaire et aprés l'achat qu'il demande un permis de construire à son nom.
Il me semble qu'il pourra à cette occasion bénéficier des frais de notaire pour la construction et à nous de nous éviter toutes les dépenses pour la réalisation.
Que pensez-vous de ce compromis.
Bonne journée
dans votre cas n'oublié surtout pas d'associer la vente du terrain avec un contrat de construction déja signé sinon il n'a aucune obligation de construction par vos soins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...