Suis je obligé d'echangé ou remboursé
Bonjour, je suis commercant sur les marchés suis je obligé d'échangé ou remboursé une cliente sous pretexe que son vetement ne lui plait plus[au fin de mois les demande de remboursement pleuve y en a marre].Je sais qu'il y a une loi pour ca ,qui pourraie me donné le n° de l'article ?merci
A voir également:
- Remboursement stokomani
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Gifi remboursement - Forum Consommation
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Neosurf remboursement - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour..
il n'y a pas d'Art. de Loi obligeant de reprendre ou échanger un achat en magasin, marché ou Foire.. Donc il n'y pas obligation!
La confusion provient du Droit de Rétractation de 7 jours valable uniquement pour les Achats passés par voie électronique ou à distance..
Une vente (magasin, marché..) est réputée parfaite s'il y a accord sur le prix et la marchandise..
Si des grincheux viennent affirmer leur 'droit' qu'ils produisent le Texte de Loi!
Les échanges et avoirs sont à la bonne volonté du commerçant (Pas possible pour toutes les marchandises!)..
Bon courage en fins de mois!
il n'y a pas d'Art. de Loi obligeant de reprendre ou échanger un achat en magasin, marché ou Foire.. Donc il n'y pas obligation!
La confusion provient du Droit de Rétractation de 7 jours valable uniquement pour les Achats passés par voie électronique ou à distance..
Une vente (magasin, marché..) est réputée parfaite s'il y a accord sur le prix et la marchandise..
Si des grincheux viennent affirmer leur 'droit' qu'ils produisent le Texte de Loi!
Les échanges et avoirs sont à la bonne volonté du commerçant (Pas possible pour toutes les marchandises!)..
Bon courage en fins de mois!
La législation juridique et financière évolue en permanence...