Préjudice moral
laurent
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis en procès pour escroquerie d'une vente d'un appartement qui ne comportait entre autre aucune isolation......cela fait depuis mi-2007 que l'affaire est engagée et nous devons estimer notre préjudice moral, mais vu l'ampleur que cela a pris depuis le temps, je me demande à combien notre préjudice peut s'élever ?
merci de bien vouloir me renseigner.
je suis en procès pour escroquerie d'une vente d'un appartement qui ne comportait entre autre aucune isolation......cela fait depuis mi-2007 que l'affaire est engagée et nous devons estimer notre préjudice moral, mais vu l'ampleur que cela a pris depuis le temps, je me demande à combien notre préjudice peut s'élever ?
merci de bien vouloir me renseigner.
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