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1 réponse
Tout depend aupres de quel tribunal ont ete depose les plaintes.
Si c'est aupres du tribunal de commerce, peut de chance que cela aille tres loin si la societe est en liquidation. Le liquidateur ne donnera pas suite... et les poursuite envers la Ste qui n'existe plus s'arreteront.
Si c'est au tribunal civil ou au penal, c'est different, car meme si la Ste est engagee, le tribunal recherchera peut-etre les responsabilites envers le dirigeant qui a commis les actes. Dans ce cas la, il est possible que le gerant se retrouve a payer des indemnites. Mais il est aussi possible que le tribunal (civil ou penal) decide que cela ne depend pas de sa competence et renvoie cela au tribunal de commerce...
Si c'est aupres du tribunal de commerce, peut de chance que cela aille tres loin si la societe est en liquidation. Le liquidateur ne donnera pas suite... et les poursuite envers la Ste qui n'existe plus s'arreteront.
Si c'est au tribunal civil ou au penal, c'est different, car meme si la Ste est engagee, le tribunal recherchera peut-etre les responsabilites envers le dirigeant qui a commis les actes. Dans ce cas la, il est possible que le gerant se retrouve a payer des indemnites. Mais il est aussi possible que le tribunal (civil ou penal) decide que cela ne depend pas de sa competence et renvoie cela au tribunal de commerce...
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