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3 réponses
Bonjour
Difficile de répondre car il manque un élément essentiel:
Le Jugement a t'il mis à charge de l'ex le remboursement?
Le Jugement (Avec Titre Exécutoire..) sera prescrit en Juin 2018 donc encore valide. Reste à savoir qui doit payer..
A+
Difficile de répondre car il manque un élément essentiel:
Le Jugement a t'il mis à charge de l'ex le remboursement?
Le Jugement (Avec Titre Exécutoire..) sera prescrit en Juin 2018 donc encore valide. Reste à savoir qui doit payer..
A+
nous avons été condamnés solidairement à payer ce prêt. Comme je n'ai pas eu de pension alimentaire, mon ex a accepté de payer ce prêt mais pas de papier officiel c'était entre nous. Depuis 1994 aucune relance ne m'a été faite, aucun courrier, peut-on encore me réclamer quelque chose ?
Re
L'Huissier s'adresse à celui des co-emprunteurs le plus facile à retrouver (Et supposé solvable..).
Il aurait convenu de coucher par écrit la prise en charge par l'Ex des remboursements mais une solution béton aurait été de le faire inclure dans le Jugement de Divorce..
Ce qui m'étonne c'est l'absence de T.E (Ca arrive parfois..)... Le Jugement ne vous a pas été signifié???
Si vraiment il n'y a pas de T.E ,Vérifier au Greffe (si pas vacances..), alors le Jugement n'est PAS applicable donc pas de Recouvrement forcé (Saisie..) possible.. Il me semble que les délais pour éventuellement obtenir un T.E sont dépassés depuis longtemps.. Le Jugement serait nul et la dette serait frappée de forclusion..
Tu aurais tout intéret à consulter un Juriste (Gratuit en Mairie ou Greffe mais comme c'est les vacances..).
A+
L'Huissier s'adresse à celui des co-emprunteurs le plus facile à retrouver (Et supposé solvable..).
Il aurait convenu de coucher par écrit la prise en charge par l'Ex des remboursements mais une solution béton aurait été de le faire inclure dans le Jugement de Divorce..
Ce qui m'étonne c'est l'absence de T.E (Ca arrive parfois..)... Le Jugement ne vous a pas été signifié???
Si vraiment il n'y a pas de T.E ,Vérifier au Greffe (si pas vacances..), alors le Jugement n'est PAS applicable donc pas de Recouvrement forcé (Saisie..) possible.. Il me semble que les délais pour éventuellement obtenir un T.E sont dépassés depuis longtemps.. Le Jugement serait nul et la dette serait frappée de forclusion..
Tu aurais tout intéret à consulter un Juriste (Gratuit en Mairie ou Greffe mais comme c'est les vacances..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2010 à 19:08