préavis à 1 mois, revus à 3 mois

Question

Bonjour, tout le monde  !
 

J'ais un petit soucis avec mon ancien bailleur, je vais essayer de tout vous expliquer:

Il ya 7 mois eviron mon amie avec qui je suis Pacsé se fait licencier du CDD qu'elle occupé

Il ya 2 mois elle trouve une formation avec le GRETA rémunéré on décide donc de demenager pour se rapprocher de son lieux de formation.

on envoie donc en recommandé le preavis pour le bail en demandant le préavit reduit à 1 mois à cause du licenciement, ( une  jurisprudence accordé le preavit réduit juqu'a 6 mois apres le licenciement) et quelque jour apres on recoit un courrier disant qu'il n'y a pas de soucis et que l'on a bien le préavis a 1 mois.

Tout va bien donc, on trouve un nouvel appartement, on emmenage etc...

bon, et aujourd'hui on passe un petit coup de telephone à l'agence qui assure la gestion du bien pour savoire quand va arrivé le cheque de caution et la: "Vous ne le recevrez jamais, etant donné que vous n'auriez pas du avoir le préavit réduit blablalbla et vous nous devez encore 1 mois de loyer, mais on peut s'arranger,echelonner etc..."

 bon, cool, mais pour moi c'est hors de question, car

- j'ais recus un courrier de chez eux me disant que tout est OK 
-La jurisprudence, accorde jusqu'a 6 mois apres le licencienciement 
- etant donné qu'elle a trouvé une formation avec le GRETA sa peut etre considéré comme nouvel emploi 

Voila je pense avoir tout dis, 

que pensez vous de tous sa ?? 
que faire je suis perdu !!! 

D'avanec merci à tous ceux qui auront pris le temps de me lire  et à ceux qui m'aideront

BarbieTM · Accepted Answer

Bonjour,

J'en pense que l'agence n'a pas le droit de se faire justice elle-même : seul un juge peut décider de la validité d'un préavis réduit. Si le bailleur veut contester, il doit le faire devant le trobunal.

En attendant, il a deux mois pour rendre le DG, déduit éventuellement des charges et/ou dégradations constatées dans le logement.

Donc : envoi au bailleur d'un courrier reco A/R le mettant en demeure de vous restituer votre dépôt de garantie sous huitaine, sous peine de saisie du greffe du TI.

kropak · Answer

daccord, merci de ta reponse rapide, 

Je viens d'avoir à l'instant l'agence qui me dis que etant donné qu'elle  c'est fait licencier pour faute grave, sa ne fonctionne pas, le préavis sur 1 mois.

qu'il y a une jurisprudence etc ... 

A t-elle le droit de revenir sur ce qu'elle a fait, je veux dire par la, etant donné que le préavis à ete envoyé, l'accusé de reception recus, l'etat des lieux et les clefs remises presque 1 mois plus tard ? d'avance merci pour la réponse

BarbieTM · Answer

J'aimerais bien voir cette jurisprudence, dont je ne trouve trace nulle part...

Un licenciement, qu'il soit pour faute grave, voire même lourde, est bien une perte d'emploi, et donne droit au préavis réduit.

Et je confirme que l'agence ne peut pas décider elle-même si le préavis réduit est acquis ou non : seul un juge peut statuer.

Tant que l'agence ne conteste pas au tribunal et qu'aucune décision de justice ne vient contredire ce droit, le préavis d'un mois tient.

kropak · Answer

ok tres bien, j'essaye d'obtenir cette jurisprudence, j'essaye de joindre l'agence et vous donne la jurisrudence des que je l'ai, si il y en a une !! mon assistance juridique sur mon contrat d'habitation n'a aucun souvenir de cette jurisprudence et me dis qu'il y a fort a parier qu'elle n'existe meme pas.

BarbieTM · Answer

Et je partage son avis...

Préavis à 1 mois, revus à 3 mois

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