TVA à 5,5 ou à 19,6% poêle à bois
Aurélie
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison (de 1890 pour une partie et de 2002 pour l'autre partie) depuis à peine un mois maintenant et nous souhaitons faire installer un poêle à bois dans la maison afin de limiter la consommation de fuel.
quelle TVA est applicable pour l'achat et la pose du poêle à bois?
un artisan nous fait une TVA a 5,5% et un autre à 19,6% car nous ne sommes pas propriétaire depuis plus de 2 ans.
est-ce la maison qui doit être achevée depuis plus de 2 ans ou est-ce nous qui devons également être propriétaires depuis plus de 2 ans ??
je suis un peu perdue et je ne trouve pas le texte de loi précisant tout ceci.
merci d'avance pour vos réponses
Aurélie
nous sommes propriétaires d'une maison (de 1890 pour une partie et de 2002 pour l'autre partie) depuis à peine un mois maintenant et nous souhaitons faire installer un poêle à bois dans la maison afin de limiter la consommation de fuel.
quelle TVA est applicable pour l'achat et la pose du poêle à bois?
un artisan nous fait une TVA a 5,5% et un autre à 19,6% car nous ne sommes pas propriétaire depuis plus de 2 ans.
est-ce la maison qui doit être achevée depuis plus de 2 ans ou est-ce nous qui devons également être propriétaires depuis plus de 2 ans ??
je suis un peu perdue et je ne trouve pas le texte de loi précisant tout ceci.
merci d'avance pour vos réponses
Aurélie
1 réponse
Bjr
Il faut que vous soyez propriétaire de plus de 2 ans
Travaux effectués et pose du poele par un artisan
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/
Il faut que vous soyez propriétaire de plus de 2 ans
Travaux effectués et pose du poele par un artisan
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/