TVA à 5,5 ou à 19,6% poêle à bois

Aurélie - 27 juil. 2010 à 19:47
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 juil. 2010 à 19:56
Bonjour,

nous sommes propriétaires d'une maison (de 1890 pour une partie et de 2002 pour l'autre partie) depuis à peine un mois maintenant et nous souhaitons faire installer un poêle à bois dans la maison afin de limiter la consommation de fuel.
quelle TVA est applicable pour l'achat et la pose du poêle à bois?
un artisan nous fait une TVA a 5,5% et un autre à 19,6% car nous ne sommes pas propriétaire depuis plus de 2 ans.
est-ce la maison qui doit être achevée depuis plus de 2 ans ou est-ce nous qui devons également être propriétaires depuis plus de 2 ans ??

je suis un peu perdue et je ne trouve pas le texte de loi précisant tout ceci.
merci d'avance pour vos réponses

Aurélie

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
27 juil. 2010 à 19:56
Bjr
Il faut que vous soyez propriétaire de plus de 2 ans
Travaux effectués et pose du poele par un artisan
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/
4