CONTRAT DE TRAVAIL ET COMMISSION
philbrig
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
en 1999 j'ai signe un contrat de travail prevoyant un fixe a 8000 frs + 3500 frs d'avance sur commission (5% des honoraires de gestion avec regularisation une fois par an)
jusqu'a il y a deux ans il me versait un solde(dont je n'avais pas le détail d'ailleurs soit la difference entre les avances et le pourcentage) mais soit
depuis qq annees mon salaire est devenu fixe a 2700 euros brut et la depuis deux ans plus de commissions en fin d'annee
quel sont mes droits ? a t'il le droit de ne plus rien me verser ?
merci d'avance pour vos reponses
en 1999 j'ai signe un contrat de travail prevoyant un fixe a 8000 frs + 3500 frs d'avance sur commission (5% des honoraires de gestion avec regularisation une fois par an)
jusqu'a il y a deux ans il me versait un solde(dont je n'avais pas le détail d'ailleurs soit la difference entre les avances et le pourcentage) mais soit
depuis qq annees mon salaire est devenu fixe a 2700 euros brut et la depuis deux ans plus de commissions en fin d'annee
quel sont mes droits ? a t'il le droit de ne plus rien me verser ?
merci d'avance pour vos reponses
A voir également:
- CONTRAT DE TRAVAIL ET COMMISSION
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
- Code du travail pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...