Conflit avec propriétaire sur la caution
Glwad81
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Glwad81 -
Glwad81 -
Bonjour,
je viens de quitter mon logement en location.
lors de notre entrée le jardin de notre maison était nu. en cours de bail le propriétaire a planté des arbustes sans faire d'avenant au bail. 2 arbustes ont gelé et 3 ont été abimés par mes chiens. à mon départ j'ai remplacés les 5 arbustes disparus par des arbustes mais plus petits que ceux déjà en place (vu que les autres avaient bien grandi). l'état des lieux entrant et sortant a été fait par une agence immobilière et est signé des 2 parties. sur l'état des lieux sortant les arbustes d'origine sont mentionnés ainsi que ceux qui sont remplacés. le propriétaire juge que les arbustes remplacés ne sont pas de la meme taille que ceux initialement plantés et me restitue qu'une partie de la caution. il a fait faire un devis par une pépinière, ce devis comprend le terreau, 10 arbustes ainsi que la main d'oeuvre. seulement 5 arbustes ont été remplacés, il m'en facture 10. quels sont mes recours? puis-je récupérer l'intégralité de ma caution sachant qu'il n'y a pas eu d'avenant au bail. que dois je faire comme démarches? merci d'avance pour vos éclaircissement
je viens de quitter mon logement en location.
lors de notre entrée le jardin de notre maison était nu. en cours de bail le propriétaire a planté des arbustes sans faire d'avenant au bail. 2 arbustes ont gelé et 3 ont été abimés par mes chiens. à mon départ j'ai remplacés les 5 arbustes disparus par des arbustes mais plus petits que ceux déjà en place (vu que les autres avaient bien grandi). l'état des lieux entrant et sortant a été fait par une agence immobilière et est signé des 2 parties. sur l'état des lieux sortant les arbustes d'origine sont mentionnés ainsi que ceux qui sont remplacés. le propriétaire juge que les arbustes remplacés ne sont pas de la meme taille que ceux initialement plantés et me restitue qu'une partie de la caution. il a fait faire un devis par une pépinière, ce devis comprend le terreau, 10 arbustes ainsi que la main d'oeuvre. seulement 5 arbustes ont été remplacés, il m'en facture 10. quels sont mes recours? puis-je récupérer l'intégralité de ma caution sachant qu'il n'y a pas eu d'avenant au bail. que dois je faire comme démarches? merci d'avance pour vos éclaircissement
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- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Caution hotel - Forum Consommation
- Fiche patrimoniale caution - Forum Louer un logement
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9 réponses
Bonjour,
L'important est de savoir si l'edl d'entrée mentionnait ces arbustes.
Si non, le bailleur ne peut rien vous retenir sur le dépôt de garantie...
L'important est de savoir si l'edl d'entrée mentionnait ces arbustes.
Si non, le bailleur ne peut rien vous retenir sur le dépôt de garantie...
Donc il ne peut rien vous retenir.
Si ça ne lui plait pas, étant donné que vous n'aviez même pas à les remplacer légalement parlant, vous pouvez les arracher...
Si ça ne lui plait pas, étant donné que vous n'aviez même pas à les remplacer légalement parlant, vous pouvez les arracher...
si l'EDL ne mentionnait pas les arbustes,le proprio ne peut rien vous demander.Mettez le en demeure de vous rendre la somme prélevée et menacez le de saisir le juge de proximité
N'entreprenez aucune démarche avant la fin du délai légal pour la restitution du DG, c'est à dire 2 mois après la fin du préavis.
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merci c bien ce qu'il me semblait.
j'ai pris rendez-vous avec l'adil pour vendredi pour qu'ils me guident dans les démarches à faire car connaissant mon proprio (très gentil par devant gros ***** par derrière) une LRAR ne suffira pas...
j'ai pris rendez-vous avec l'adil pour vendredi pour qu'ils me guident dans les démarches à faire car connaissant mon proprio (très gentil par devant gros ***** par derrière) une LRAR ne suffira pas...
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