Usage de l'espace vert dans lotisement
Fafax
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Que puis-je faire légalement contre l'utilisation de l'espace vert dans mon lotissement comme terrain de foot par les enfants des co-propriétaires et voisins (d'où nuisances nocturnes, dégradations et ballon envoyé chez moi)
Merci
Que puis-je faire légalement contre l'utilisation de l'espace vert dans mon lotissement comme terrain de foot par les enfants des co-propriétaires et voisins (d'où nuisances nocturnes, dégradations et ballon envoyé chez moi)
Merci
A voir également:
- Usage de l'espace vert dans lotisement
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Etat des lieux :"Etat d' Usage" - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...