Usage de l'espace vert dans lotisement
Fafax
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Que puis-je faire légalement contre l'utilisation de l'espace vert dans mon lotissement comme terrain de foot par les enfants des co-propriétaires et voisins (d'où nuisances nocturnes, dégradations et ballon envoyé chez moi)
Merci
Que puis-je faire légalement contre l'utilisation de l'espace vert dans mon lotissement comme terrain de foot par les enfants des co-propriétaires et voisins (d'où nuisances nocturnes, dégradations et ballon envoyé chez moi)
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...