Terrain loisir et mobil home??
marieh
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
avec mon compagnon nous souhaitons nous installer à le campagne et creer une activité agricole ( les statuts ne sont pas encore deposés et risquent de l'etre que cet hiver) C'est pour cela que nous pensions acheter un terrain de loisirs et nous installer dessus avec une habitation "demontable" de type mobil home ou algeco .. Nous ne savons pas exactement kel est la loi a ce sujet?? Pouvons nous y habiter à l'année?? d'ailleurs pourquoi ne peut on pas habiter sur un terrain privé??!!!! merci a tous ceux qui pourrons nous eclairer...
avec mon compagnon nous souhaitons nous installer à le campagne et creer une activité agricole ( les statuts ne sont pas encore deposés et risquent de l'etre que cet hiver) C'est pour cela que nous pensions acheter un terrain de loisirs et nous installer dessus avec une habitation "demontable" de type mobil home ou algeco .. Nous ne savons pas exactement kel est la loi a ce sujet?? Pouvons nous y habiter à l'année?? d'ailleurs pourquoi ne peut on pas habiter sur un terrain privé??!!!! merci a tous ceux qui pourrons nous eclairer...
2 réponses
Bonsoir,
Renseignez-vous à la mairie de la commune où se trouve le terrain. Les autorisations diffèrent selon les communes, mais généralement, les mairies refusent les autorisations pour des constructions légères.
A voir donc...
Cordialement :)
Renseignez-vous à la mairie de la commune où se trouve le terrain. Les autorisations diffèrent selon les communes, mais généralement, les mairies refusent les autorisations pour des constructions légères.
A voir donc...
Cordialement :)
marieh
bonsoir, effectivement j'ai demandé net la reponse etait très evasive... Mais il semble bien ke c'est selon si le projet présenté au maire lui plait...???
Bonjour,
Les mairies sont beaucoup sollicitées pour des constructions légères.
Le risque, c'est qu'à partir du moment où la mairie accepte à un propriétaire, tous les autres vont vouloir avoir une autorisation aussi !
Pour régler le problème, la mairie fait souvent voter un POS (Plan d'Occupation des Sols) interdisant ce type de projet.
Rien à voir avec le fait d'avoir un projet qui plaît ou non au maire...
Cordialement :)
Les mairies sont beaucoup sollicitées pour des constructions légères.
Le risque, c'est qu'à partir du moment où la mairie accepte à un propriétaire, tous les autres vont vouloir avoir une autorisation aussi !
Pour régler le problème, la mairie fait souvent voter un POS (Plan d'Occupation des Sols) interdisant ce type de projet.
Rien à voir avec le fait d'avoir un projet qui plaît ou non au maire...
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...