Pass foncier insuffisant, payer de sa poche!
Fabinou2
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Modifié par Fabinou2 le 26/07/2010 à 22:45
Fabinou2 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010 - 27 juil. 2010 à 04:25
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2 réponses
Bonsoir,
Un devis doit être fais à l'avance avant toute construction, si c'est vous qui avait initié cette construction, ce sera alors de votre faute d'avoir fait construire une battisse au dessus de vos moyen.
Dans le cas où c'est la mairie qui est l'origine de contrat (subvention de collectivité ?), c'est à eux que reviendra la responsabilité à mon sens de vous avoir fait signé un contrat au dessus de vos moyens.
Mais, je ne peux hélas vous répondre en détail, renseignez vous auprès du notaire quelque chose ne va pas avec votre histoire et il faut absolument que vous sachiez qui est responsable. Car ce n'est pas normal, qu'il manque justement les 4000 euros qu'on vous a certifié que c'était pour vous. (Il faut tout faire par écris de nos jours çà devient énervant le mensonge)
De plus, faite une LRA a toute les personnes / professionnel vous ayant mal informé comme quoi les 4000 euros était "pour vous" / les finitions ce sera toujours çà comme trace écrite.
si çà ne donne rien, prenez un avocat, il vous aidera à y voir plus clair dans cette affaire même ci vous avez consulter un notaire, car c'est pas le notaire qui vous défendra devant un juge.
Rappelez vous d'une chose que le constructeur n'a pas a vous réclamé logiquement de l'argent si ce n'est pas vous qui a signé pour construire la maison, il doit réclamer à l'organisme a qui il a adresser un devis et fait signé le contrat de construction, car seul eux étaient au courant de la somme total due et non vous à priori.
Si vous n'avez pas eu connaissance du devis mais seulement du contrat vous poouvez vous retourner contre les personne vous ayant vendu la formule avec l'aide d'un avocat.
Infos sur le pass foncier : http://www.hlm.coop/spip.php?article570
Un devis doit être fais à l'avance avant toute construction, si c'est vous qui avait initié cette construction, ce sera alors de votre faute d'avoir fait construire une battisse au dessus de vos moyen.
Dans le cas où c'est la mairie qui est l'origine de contrat (subvention de collectivité ?), c'est à eux que reviendra la responsabilité à mon sens de vous avoir fait signé un contrat au dessus de vos moyens.
Mais, je ne peux hélas vous répondre en détail, renseignez vous auprès du notaire quelque chose ne va pas avec votre histoire et il faut absolument que vous sachiez qui est responsable. Car ce n'est pas normal, qu'il manque justement les 4000 euros qu'on vous a certifié que c'était pour vous. (Il faut tout faire par écris de nos jours çà devient énervant le mensonge)
De plus, faite une LRA a toute les personnes / professionnel vous ayant mal informé comme quoi les 4000 euros était "pour vous" / les finitions ce sera toujours çà comme trace écrite.
si çà ne donne rien, prenez un avocat, il vous aidera à y voir plus clair dans cette affaire même ci vous avez consulter un notaire, car c'est pas le notaire qui vous défendra devant un juge.
Rappelez vous d'une chose que le constructeur n'a pas a vous réclamé logiquement de l'argent si ce n'est pas vous qui a signé pour construire la maison, il doit réclamer à l'organisme a qui il a adresser un devis et fait signé le contrat de construction, car seul eux étaient au courant de la somme total due et non vous à priori.
Si vous n'avez pas eu connaissance du devis mais seulement du contrat vous poouvez vous retourner contre les personne vous ayant vendu la formule avec l'aide d'un avocat.
Infos sur le pass foncier : http://www.hlm.coop/spip.php?article570
Fabinou2
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Modifié par Fabinou2 le 27/07/2010 à 04:42
Modifié par Fabinou2 le 27/07/2010 à 04:42
Un grand merci pour ces infos.
Nous avions pensé en premier lieu à consulter le notaire...
Nous avions pensé en premier lieu à consulter le notaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...