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1 réponse
Bonjour..
Pas trop de solutions pour faire livrer ce qui n'est pas rèellement disponible pour X raisons..
Par contre une annulation est possible:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/delai_livraison.htm
Selon que l'on a versé des arrhes OU un acompte :
Si arrhes tu peux exiger le remboursement du double de ce qui a été versé..
Acompte: D&I..
https://www.service-public.fr
Bien sûr il peut y avoir un 'cas de force majeure'..
A+
Pas trop de solutions pour faire livrer ce qui n'est pas rèellement disponible pour X raisons..
Par contre une annulation est possible:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/delai_livraison.htm
Selon que l'on a versé des arrhes OU un acompte :
Si arrhes tu peux exiger le remboursement du double de ce qui a été versé..
Acompte: D&I..
https://www.service-public.fr
Bien sûr il peut y avoir un 'cas de force majeure'..
A+
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