Charges imputées injustement.
Christophe54
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement en copro le 31/12/2009.
Lors de l'AG de juillet de cette année, j'ai eu la désagréable surprise de voir que je devais payé la facture d'eau de l'ancien propriétaire qui s'était bien caché de me dire qu'elle était nettement supérieure à sa consommation normale (provision de 115€ - conso 990€).
L'acte de vente stipule que c'est l'affaire de l'ancien et du nouveau proprio que la balance des charges.
Cela revient a faire un chèque en blanc en gros.
J'ai envoyé un courrier simple au syndic lorsque j'ai eu les clés avec le relevé.
Quel recours ai je?
Si je comprends bien, je dois payer le syndic, mais vis a vis de l'ancien proprio? n'a t il pas l'obligation de me rembourser ces charges l'incombants totalement?
D'avance merci de m'éclairer.
J'ai acheté un appartement en copro le 31/12/2009.
Lors de l'AG de juillet de cette année, j'ai eu la désagréable surprise de voir que je devais payé la facture d'eau de l'ancien propriétaire qui s'était bien caché de me dire qu'elle était nettement supérieure à sa consommation normale (provision de 115€ - conso 990€).
L'acte de vente stipule que c'est l'affaire de l'ancien et du nouveau proprio que la balance des charges.
Cela revient a faire un chèque en blanc en gros.
J'ai envoyé un courrier simple au syndic lorsque j'ai eu les clés avec le relevé.
Quel recours ai je?
Si je comprends bien, je dois payer le syndic, mais vis a vis de l'ancien proprio? n'a t il pas l'obligation de me rembourser ces charges l'incombants totalement?
D'avance merci de m'éclairer.
A voir également:
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- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
7 réponses
bonjour : Cela risque d'être difficile puisque sur l'acte de vente il est stipulé que la balance des charges c'est pour vous.
Par contre, normalement, si l'achat est récent, en principe vous devez rembourser la taxe foncière au prorata. Alors, là, vous avez une occasion de l'envoyer ballader votre acheteur. Mais peut-être cela ne compensera pas tout à fait.
Ceci dit sans brusquer les choses, vous pouvez lui demander que vu la somme anormale, il vous en rembourse une bonne partie.
Il aurait judicieux de limiter les sommes restant à vore charge à 200 euros par exemple, et le reste remboursable par le vendeur, mais bien sûr, on ne pense pas à tout.
Par contre, normalement, si l'achat est récent, en principe vous devez rembourser la taxe foncière au prorata. Alors, là, vous avez une occasion de l'envoyer ballader votre acheteur. Mais peut-être cela ne compensera pas tout à fait.
Ceci dit sans brusquer les choses, vous pouvez lui demander que vu la somme anormale, il vous en rembourse une bonne partie.
Il aurait judicieux de limiter les sommes restant à vore charge à 200 euros par exemple, et le reste remboursable par le vendeur, mais bien sûr, on ne pense pas à tout.
On a du vous dire que la provision "mensuelle" est de 115 euros.
115 euros par 10 mois font 1150 euros.
Lors de l'achat, il me semble que le notaire aurait du vous informer plus précisément.
115 euros par 10 mois font 1150 euros.
Lors de l'achat, il me semble que le notaire aurait du vous informer plus précisément.
bonjour apparamment ce n'est pas tellement un problème de charges, mais un problème de conso d'eau anormale.
Le syndic fait des appels de fonds à l'avance pour les charges, mais là la régularisation est très forte à cause de cette eau.
Le syndic fait des appels de fonds à l'avance pour les charges, mais là la régularisation est très forte à cause de cette eau.
Photodia56: pas vraiment, il s'agit d'une provision de tiers. Et c'est justement la régul du 3ème tiers qui a été vue lors de l'AG de juillet.
Effectivement, le notaire aurait du me mettre en garde sur les risques liés aux abus de charges... mais il a été démasqué le vendeur qui essayait de me vendre le bien en ancien rénové pour ne pas avoir a payer la TVA et me refiler cette obligation en cas de revente avant 5 ans... ca vous donne une idée de l'honnêteté du vendeur....
Paulin2164: Il n'y aura pas de taxe foncière...ou tres peu étant donné que je suis devenu propriétaire le 31/12. Ou alors je n'ai pas saisi comment cela se réparti.
Effectivement, le notaire aurait du me mettre en garde sur les risques liés aux abus de charges... mais il a été démasqué le vendeur qui essayait de me vendre le bien en ancien rénové pour ne pas avoir a payer la TVA et me refiler cette obligation en cas de revente avant 5 ans... ca vous donne une idée de l'honnêteté du vendeur....
Paulin2164: Il n'y aura pas de taxe foncière...ou tres peu étant donné que je suis devenu propriétaire le 31/12. Ou alors je n'ai pas saisi comment cela se réparti.
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Bonsoir,
La loi précise bien que la dette (appel de fonds, appel de travaux, régularisation annuelle) est due par le copropriétaire en place au moment de son exigibilité. C'est à dire que même si vous n'avez pas occupé l'appartement tout l'exercice qui se cloture au moment de la régularisation, c'est vous seul qui devrez la supporter en intégralité. Par contre, en contrepartie, vous bénéficiez au crédit de tous les appels de provision qui ont été appelés à l'ancien copropriétaire. Soit il y a plus de dépenses que de provisions appelées et le syndic vous en réclame, soit il y a moins de dépenses que d'appels de provision et c'est le syndic qui vous en doit.
C'est au notaire au moment de la vente de vous faire part de cette loi. Une convention doit être signée entre les parties pour définir lequel doit payer quoi.
C'est vrai que ce n'est pas très logique, mais c'est comme ça. Le syndic n'a plus rien à voir avec l'ancien copropriétaire, il ne connaît plus que vous maintenant.
La loi précise bien que la dette (appel de fonds, appel de travaux, régularisation annuelle) est due par le copropriétaire en place au moment de son exigibilité. C'est à dire que même si vous n'avez pas occupé l'appartement tout l'exercice qui se cloture au moment de la régularisation, c'est vous seul qui devrez la supporter en intégralité. Par contre, en contrepartie, vous bénéficiez au crédit de tous les appels de provision qui ont été appelés à l'ancien copropriétaire. Soit il y a plus de dépenses que de provisions appelées et le syndic vous en réclame, soit il y a moins de dépenses que d'appels de provision et c'est le syndic qui vous en doit.
C'est au notaire au moment de la vente de vous faire part de cette loi. Une convention doit être signée entre les parties pour définir lequel doit payer quoi.
C'est vrai que ce n'est pas très logique, mais c'est comme ça. Le syndic n'a plus rien à voir avec l'ancien copropriétaire, il ne connaît plus que vous maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...