Terrain zone verte - zone constructible
toninho
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Modifié par ^^Marie^^ le 25/07/2010 à 09:27
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 juil. 2010 à 09:34
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^^Marie^^
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25 juil. 2010 à 09:34
25 juil. 2010 à 09:34
Bonjour
C'est possible si le POS (plan d'occupation des sols) a été changé en Plan local d'Urbanisation (PLU).
Dans tous les cas une modification du POS ou PLU apportera un avantage à la collectivité et rarement au particulier.
C'est au bon vouloir du Maire °)), et du conseil municipal qui décide de modifier le POS ou le PLU.
Tu n'as plus qu'à rentrer au conseil municipal pour avoir tes droits °)) (sic !]
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C'est possible si le POS (plan d'occupation des sols) a été changé en Plan local d'Urbanisation (PLU).
Dans tous les cas une modification du POS ou PLU apportera un avantage à la collectivité et rarement au particulier.
C'est au bon vouloir du Maire °)), et du conseil municipal qui décide de modifier le POS ou le PLU.
Tu n'as plus qu'à rentrer au conseil municipal pour avoir tes droits °)) (sic !]
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