Terrain zone verte - zone constructible
toninho
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
est-ce que vous avez déja entendu parler d' un terrain classé zone verte , passer en zone constructible ? merci par avance si une personne peut me renseigner.
est-ce que vous avez déja entendu parler d' un terrain classé zone verte , passer en zone constructible ? merci par avance si une personne peut me renseigner.
1 réponse
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Bonjour
C'est possible si le POS (plan d'occupation des sols) a été changé en Plan local d'Urbanisation (PLU).
Dans tous les cas une modification du POS ou PLU apportera un avantage à la collectivité et rarement au particulier.
C'est au bon vouloir du Maire °)), et du conseil municipal qui décide de modifier le POS ou le PLU.
Tu n'as plus qu'à rentrer au conseil municipal pour avoir tes droits °)) (sic !]
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La législation juridique et financière évolue en permanence...