Préavis de Licenciement
Résolu
nath80
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon mari avait un poste protégé comme travailleur handicapé. Sa maladie ayant évoluée, le médecin du travail, l'a jugé inapte à travailler et il "bénéficie" d'un plan social pour son licenciement. Son préavis est de 3 mois, non effectué, sur le buletin de salaire du premier mois de préavis il n'est pas spécifié qu'il s'agit du préavis, hors à la sécurité social où il est reconnu en invalidité 2ème catégorie ou je dois déclarer les sommes percues autre que sa pension, ils me disent que cela doit être spécifié. est-ce vrai ? Je suppose que le préavis étant assujéti aux cotisations saliriales comme tout autre buletin de salaire, il est à déclarer à la sécu.
vous remerciant de votre réponse
cordialement
Nathalie
Mon mari avait un poste protégé comme travailleur handicapé. Sa maladie ayant évoluée, le médecin du travail, l'a jugé inapte à travailler et il "bénéficie" d'un plan social pour son licenciement. Son préavis est de 3 mois, non effectué, sur le buletin de salaire du premier mois de préavis il n'est pas spécifié qu'il s'agit du préavis, hors à la sécurité social où il est reconnu en invalidité 2ème catégorie ou je dois déclarer les sommes percues autre que sa pension, ils me disent que cela doit être spécifié. est-ce vrai ? Je suppose que le préavis étant assujéti aux cotisations saliriales comme tout autre buletin de salaire, il est à déclarer à la sécu.
vous remerciant de votre réponse
cordialement
Nathalie
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3 réponses
Bonjour
Le préavis est à déclarer au même titre qu'une période de travail normale , c'est un salaire soumis aux charges sociales.
il n'y a pas de distinction à faire sur le bulletin de salaire .
Cordialement
Le préavis est à déclarer au même titre qu'une période de travail normale , c'est un salaire soumis aux charges sociales.
il n'y a pas de distinction à faire sur le bulletin de salaire .
Cordialement
Merci pour vos réponses
sur le bulletin y figure bien le nombres d'heures hebdo effectuées mais c'est peut etre type ; et en bas de la feuille ils ont laissé le temps de travail type par jours, rien n'a été changé ni annulé.
Ma question était la suivante : doit il y avoir de stipulé que le montant dû au salarié est dans le cadre du préavis pour le mois de juin et ce pour les 2 autres mois
Cordialement
sur le bulletin y figure bien le nombres d'heures hebdo effectuées mais c'est peut etre type ; et en bas de la feuille ils ont laissé le temps de travail type par jours, rien n'a été changé ni annulé.
Ma question était la suivante : doit il y avoir de stipulé que le montant dû au salarié est dans le cadre du préavis pour le mois de juin et ce pour les 2 autres mois
Cordialement
Je ne vois pas où vous voulez en venir ! Mais Je puis vous affirmer que c'est la dame de l'acceuil de la sécu qui m'a conseillé de faire marquer la mention préavis auprès de l'employeur ou de lui demander un certificat pour cette période de préavis non effectuée. Je me renseignais pour savoir si c'était correct, avant de déranger l'employeur. Car mon mari ayant une pension d'inval et ayant des bulletins de salaire à 0Euros ; cela justifirai les bulletins de salaire avec un montant car ceux-ci sont à fournir auprès de la sécu car ils jouent sur le versement de la sécu. Je ne vois pas le mal , je pense contrairement à vous, cémoy, que je suis honnête, tout le monde ne truande pas !
on se calme !!! je ne comprends pas votre :
je ne vois pas où vous voulez en venir !
je vous disais simplement que j'avais l'habitude d'inscrire sur le bulletin de salaire que le préavis était effectué et non payé.. et je constatais que cela pouvait servir à l'employé... (car la sécu vous avait fait remarquer que l'employeur devait le spécifier sur le bulletin)
alors avant de monter sur vos grands chevaux.. relisez mon post et vous verrez que j'essayais de vous venir en aide !!!!
et ou voyez vous que je truande ???
je rêve... j'essaye de vous aider (vous comme les autres) et voilà le résultat.. on me traite de malhonnête .. mais dites moi ce qui vous fait penser ça ???
je ne vois pas où vous voulez en venir !
je vous disais simplement que j'avais l'habitude d'inscrire sur le bulletin de salaire que le préavis était effectué et non payé.. et je constatais que cela pouvait servir à l'employé... (car la sécu vous avait fait remarquer que l'employeur devait le spécifier sur le bulletin)
alors avant de monter sur vos grands chevaux.. relisez mon post et vous verrez que j'essayais de vous venir en aide !!!!
et ou voyez vous que je truande ???
je rêve... j'essaye de vous aider (vous comme les autres) et voilà le résultat.. on me traite de malhonnête .. mais dites moi ce qui vous fait penser ça ???
Je m'excuse mais on s'est mal compris.
Quand vous aviez écrit "Maintenant je sais à quoi cela peut servir!!!!" j'ai cru comprendre que vous pensiez que je me servirai d'une info pour détourner une loi ou autre. (truander quoi) je l'ai pris pour moi et vous écriviez que je n'étais pas de ceux qui pouvez profiter du système. Je ne vous est pas du tout attaqué. Nous sommes parti sur deux idées différentes.
Cordialement
Quand vous aviez écrit "Maintenant je sais à quoi cela peut servir!!!!" j'ai cru comprendre que vous pensiez que je me servirai d'une info pour détourner une loi ou autre. (truander quoi) je l'ai pris pour moi et vous écriviez que je n'étais pas de ceux qui pouvez profiter du système. Je ne vous est pas du tout attaqué. Nous sommes parti sur deux idées différentes.
Cordialement
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