SUITE COUR D'APPEL JUGEMENT PRUD HOMM
christophe
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christophe -
christophe -
Bonjour,
je suis passe en jugement le 6/5/2010 et j'ai gagner mon prose le 17/06/2010 mon ancien employeur a fait appel malgré qui na jamais répondu au convocation du prud'homme.Je voudrai savoir si il a le droit de faire appel même si il n'est jamais venu au convocations?Es qu'il doit me payer l'exécution provisoire?Et le délai pour qu'il me paye?je vous remercie d'avance pour vos réponse.
je suis passe en jugement le 6/5/2010 et j'ai gagner mon prose le 17/06/2010 mon ancien employeur a fait appel malgré qui na jamais répondu au convocation du prud'homme.Je voudrai savoir si il a le droit de faire appel même si il n'est jamais venu au convocations?Es qu'il doit me payer l'exécution provisoire?Et le délai pour qu'il me paye?je vous remercie d'avance pour vos réponse.
2 réponses
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Bonjour Monsieur,
Félicitations pour PDH.
L'appel est un classique et plutôt un coup de colère.
Il peut retirer son appel à tout moment..même la veille de l'audience.
En revanche, il faut impérativement passer par un avocat.
Il doit exécuter très vite (Maxi 3 mois), la décision des PDH. En revanche, s'il ne s'exécute pas, vous pouvez demander à la cour d'appel l'impossibilité de faire appel (preuves à l'appui). Dés que la cour d'appel vous y autorise, vous envoyez un huissier.
Bon courage,
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Contributeur d'Urgence Licenciement
Web: urgence-licenciement.net
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merci pour votre réponse.Oui j'ai un avocat je voudrai savoir si mon ancien employeur a un délai pour me payer l'exécution provisoire qui et de 30000 euro?Et quel et le délai d'attente pour passe en appel?es qu'il faut que je me présent a la cour d'appel?merci pour vos réponse
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