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Clauses concernant les pertes dans une SEP

fonfondebroceliande Messages postés 4 Statut Membre -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que, dans les statuts d'une SEP (Société En Participation), un de deux associés peut spécifier dans les clauses concernant les pertes qu'il prendra l'intégralité des pertes éventuelles à sa charge exclusive ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
c est bien pour la 2eme entreprise
elle n'aura pas de perte à déclarer
0

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