Achat d'une maison sans plans [Résolu]

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Bonjour,

Les anciens propriétaires d'une maison ont vendu en disant n'avoir jamais eu les plans de la maison par le constructeur. Or il s'avère qu'ils ont fait une demande pour la pose de vélux, il y a peu d'années avec des plans... Il apparaît qu'un des vélux n'est pas conforme, c'est peut-être la raison de leur comportement en ne fournissant pas les plans...

Les nouveaux propriétaires ont relaté au notaire la présence de ces plans déposés au service de l'urbanisme et lui ont demandé d'obtenir les plans auprès des anciens propriétaires. Ceux-ci ont envoyé un plan fait à la main en disant que c'est le seul en leur possession. Les nouveaux propriétaires ont demandé au notaire quels sont ses possibilités d'obtenir ces plans. Mais le notaire a répondu que les anciens propriétaires n'étaient pas tenus de produire quelconque plans de la maison.

Cela pose un problème car pour toute demande de modification / amélioration de la maison par les nouveaux propriétaiires, il faut déposer des plans au service de l'urbanisme pour avoir l'autorisation.

Questions :
- Le notaire a-t-il raison de dire qu'il ne peut rien faire car les anciens propriétaires n'ont pas d'obligation de produire quelques plans ?
- Que faire pour les obtenir ?
Merci.
A voir également:

2 réponses


bonjour : on doit pouvoir obtenir le plan en demandant au service de l'urbanisme (91, ce n'est pas si vieux). Pour le permis, il a bien fallu un plan.
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23 juillet 2010

Bonjour Paulin,
Ah oui, c'est sûr.. !
Je vais en parler aux personnes concernées et on va voir ce que cela va donner auprès du sce urba : s'ils acceptent de faire une copie du plan (que cela soit payant ou pas).
Merci beaucoup pour cette astuce !
Cordialement,
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Très souvent, quand on achète une vieille maison, il n'y a pas de plan.
Les surfaces sont calculées par un expert avant la vente si rien n'existait mais pas de plans.
Quand on veut faire une demande de travaux, on se débrouille.
Papier millimétré, règle et équerre ou photo numérique modifiée par logiciel pour donner une impression de travaux finis en cas de modification des aspects extérieurs.
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23 juillet 2010

Bonjour Photodia56,

En effet, c'est ce que m'a répondu le sce urbanisme pour les vieilles maisons mais en l'occurence la maison date de 91 et les plans existent bien puisque vus dans le dossier de la maison au sce urba qui a géré la demande de pose des vélux des anciens propriétaires.

En ce moment, le seul moyen est de faire une recherche en tapant aux portes des voisins (très compliqué car tout le monde n'a pas la même maison car il y a plusieurs type de maisons dans l'ASL). Mais le plus simple aurait été que le notaire fasse un peu plus que de se contenter des surfaces indiquées sur le plan à la main levée : les nouveaux propriétaires ont pensé que la présence du notaire donnait une valeur au seul plan à main levé produit par les anciens propriétaires.

Pour ce qui est de l'expert, sa présence a été écarté sous prétexte que les maisons ne sont pas sous loi carrez.

Donc d'après vous Photodia56, le seul moyen est de tout refaire à la main avec papier millimétré puis de faire venir un expert pour certifier les surfaces ?
Quand aux plans de façades, il faut que ce soit redessiné par ordinateur.
Peut-être que l'on peut se passer de l'expert auprès du sce urba en certifiant sur l'honneur l'exactitude des mesures ?
Je pense que je vais laisser tomber du côté du notaire car je n'obtiendrai rien vu le ton expéditif employé pour sa réponse par mèl...

Merci pour vos réponses.
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Il ne doit pas être necessaire de faire appel à un expert.
Ils sont utiles si on n'a pas les côtes exactes pour une vente.
Si ça s'est bien passé lors de la dernière vente, c'est que tout à été reconnu comme correct et suffisant.
Pour les demandes de travaux, les fonctionnaires en charge ne sont pas très exigeants sur la "propreté" des documents fournis. Un plan de masse que vous trouvez en mairie et un plan aproximatif fait à la main ou informatique conviennent.
Pour des changement d'aspect de façade (création d'ouvertures ou changement de couleur) vous pouvez photographier les façades et les recolorer avec un logiciel de retouche d'image. C'est bluffant si on veut s'appliquer.
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23 juillet 2010

Bonjour Photodia,
Encore merci pour la réponse.
Je viens de lire d'autres posts sur ce site qui m'aident bien et notamment un lien fort intéressant : http://ww38.urbinfos.com/
Grâce à vos réponses (avec Paulin), cela est plus clair.
Au plaisir de vous relire.
Cordialement
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